Artistes & Expert-Comptable : Ce qu’il faut savoir

I. C’est quoi un artiste ?

Tout d’abord, « Artiste » tout seul ne veut rien dire !

La première question à se poser est : « la personne est-elle Artiste Auteur ou Artiste Interprète ? »

L’Artiste Interprète (chanteur, comédien…) est un salarié. Il sera payé via des CDDU (Contrats à Durée Déterminée d’Usage) plus généralement nommés contrats d’intermittent du spectacle.

Cette catégorie d’artiste ne sera pas abordée dans cette fiche, ;en tant que salariés, ils n’ont pas ou rarement besoin de l’accompagnement par un Expert-Comptable.

Les Artistes Auteurs ont effectivement besoin d’un accompagnement parce qu’ils auront des problématiques sociales, comptables et fiscales.

Il n’existe pas de statut d’Artiste Auteur. Parler d’Artiste Auteur consiste à évoquer le Régime Social des Artistes Auteurs (nous y reviendrons dans la partie « Régime Social »).

En fait, il existe une définition de l’Artiste Auteur au travers de la définition du Code Général des impôts relative à l’œuvre d’art.

Petit rappel :

L’article 98 A de l’annexe III au CGI définit les réalisations constituant des œuvres d’art.

Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste

Sont considérés comme œuvres d’art, les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’ateliers ou usages analogues.

Cette énumération recouvre les peintures à l’huile, à l’aquarelle, à la gouache, au pastel, les dessins, les collages et tableautins similaires, ainsi que les monotypes, quelle que soit la matière utilisée comme support. Mais il faut que ces productions aient été créées de la main de l’artiste, ce qui exclut l’emploi de tout procédé, quel qu’il soit, permettant de suppléer, en tout ou en partie, à cette intervention humaine. Les copies des œuvres susvisées bénéficient également du régime des œuvres d’art, sous réserve qu’elles soient faites entièrement à la main.

Par monotype il faut entendre l’empreinte unique obtenue par pression sur une feuille de papier d’une œuvre peinte en noir ou en couleurs généralement sur cuivre ou sur verre et exécutée dans les conditions ci-dessus.

En revanche, ne sont pas considérés comme œuvres d’art :

• les productions obtenues par des procédés mécaniques ou à l’aide de caches ou de pochoirs,
• les dessins et croquis originaux de modes, bijouterie, carrosseries automobiles, meubles, etc., et, d’une manière générale, tous les dessins et croquis exécutés à des fins industrielles,
• les articles manufacturés ornés à la main (souvenirs de voyages, boîtes et coffrets, articles en céramique, etc.).

Gravures, estampes et lithographies originales

Sont classées dans les œuvres d’art, les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures, estampes et lithographies originales sont des épreuves tirées, en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement conçues et exécutées à la main par le même artiste.

Les gravures sont généralement exécutées en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l’eau-forte, au pointillé.

Seules les épreuves répondant à ces conditions ont droit à l’appellation « œuvres originales ».

En ce qui concerne le tirage limité, il est à noter que, d’une manière générale, les artistes éditeurs limitent le tirage des gravures, lithographies et estampes ; celui-ci n’excède pas quelques centaines et le numérotage n’est pas constamment pratiqué. Dès lors, il n’a pas paru opportun de fixer une limite précise. Ainsi, c’est seulement dans le cas de tirages excessifs par rapport aux usages normaux de la profession que le régime des œuvres d’art serait refusé à ces productions.

En tout état de cause, la qualité d’œuvre d’art n’est pas reconnue aux gravures, estampes et lithographies réalisées par un procédé mécanique ou photomécanique, même si ces reproductions sont numérotées et signées par l’artiste ; il en va de même pour les tirages par planches, plaques ou cylindres d’imprimerie.

Productions originales de l’art statuaire et de la sculpture

Sont considérées comme œuvres d’art, les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, à l’exception des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, dès lors que les productions sont exécutées entièrement par le sculpteur. Sont également considérées comme œuvres d’art, les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit. Les assemblages artistiques sont également considérés comme des œuvres d’art.

Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l’artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d’autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également œuvres d’art.

Sont également considérées comme œuvres d’art, les fontes de sculpture exécutées à partir d’un moulage de la première œuvre, sous réserve que leur tirage soit contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit et limité à huit exemplaires numérotés. Les tirages dits « d’artiste » portant des mentions spéciales, sont admis au même régime dans la limite de quatre exemplaires.

La condition du numérotage n’est exigée que pour les fontes exécutées depuis le 1er janvier 1968.

En revanche, la qualité d’œuvre d’art sera refusée :

• aux moules pour fontes de sculpture,
• aux productions artisanales ou de série et aux œuvres exécutées par des moyens mécaniques, photomécaniques ou chimiques. Il en est ainsi notamment pour les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.

Tapisseries et textiles muraux

Sont réputées œuvres d’art, les tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux.

Sont des œuvres d’art, les tapisseries en tous textiles, présentées, en général, sous forme de panneaux, et tissées à la main sur métier de haute ou basse lisse ou exécutées à l’aiguille sur canevas d’après des maquettes ou cartons conçus par l’artiste ainsi que les textiles muraux. Le tirage doit être contrôlé par l’artiste ou par ses ayants droit et limité à huit exemplaires y compris les exemplaires d’artiste ; chacun d’eux doit porter un numéro intégré dans le tissage. Cette condition de numérotage n’est exigée que pour les productions réalisées depuis le 1er janvier 1968.

La qualité d’œuvre d’art ne doit pas être accordée ni aux tapisseries obtenues par des procédés mécaniques, ni aux articles confectionnés au moyen de tapisseries (sacs, coussins, etc.).

Céramiques

Sont considérés comme œuvres d’art, les exemplaires uniques de céramique entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui.

La réalisation de ces objets nécessite la préparation d’une pâte et sa mise en forme. Il est ensuite procédé à la cuisson puis à la finition et à la décoration de l’objet façonné.

Les céramiques sont considérées comme des œuvres d’art s’il s’agit d’exemplaires uniques entièrement réalisés par la main de l’artiste et signés par lui, à l’exclusion des articles manufacturés, même s’ils sont décorés et signés par l’artiste. L’artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l’objet (mise en forme, cuisson, décoration).

Émaux sur cuivre

Sont considérés comme des œuvres d’art, les émaux sur cuivre entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie.

Chacun des exemplaires doit être numéroté et comporter la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art.

Sont exclus du bénéfice de cette mesure, les articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie tels que bagues, médaillons, colliers, boutons de manchette, cendriers, etc.

Photographies d’art

Sont considérées comme œuvres d’art, les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Ne peuvent être considérées comme des œuvres d’art que les photographies qui portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

Tel est le cas lorsque le photographe, par le choix du thème, les conditions de mise en scène, les particularités de prise de vue ou toute autre spécificité de son travail touchant notamment à la qualité du cadrage de la composition, de l’exposition, des éclairages, des contrastes, des couleurs et des reliefs, du jeu de la lumière et des volumes, du choix de réaliser un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir d’un évènement, d’un voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt pour tous les publics.

L’intention créatrice de l’auteur peut être confortée lorsqu’il justifie de l’exposition de ses œuvres dans des institutions culturelles (régionales, nationales ou internationales), muséales (musées, expositions temporaires ou permanentes) ou commerciales (foires, salons, galeries, etc…). La preuve de ces expositions ou présentations peut être apportée par tous moyens, indépendamment du volume d’affaires réalisées par le photographe. A cet égard, l’affiliation à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs est significative car elle témoigne de la démarche d’auteur du photographe. Elle n’est toutefois pas suffisante pour conférer, par elle-même, aux travaux photographiques, le caractère d’œuvre d’art.

Il résulte de ce qui précède que les photographies dont l’intérêt dépend avant tout de la qualité de la personne ou de la nature du bien représenté, ne sont pas, d’une manière générale, considérées comme des photographies d’art. Tel est le cas, par exemple, des photographies illustrant des évènements familiaux ou religieux (mariages, communions, etc.), des photographies d’identité, des photographies scolaires et des photos de groupe.

Les épreuves photographiques doivent être signées (ou authentifiées) par l’artiste lui-même. La signature ou l’authentification par les ayants droit de l’artiste ne peut pas conférer, à une photographie, le caractère d’œuvre d’art.

• Ce qu’il faut retenir !

Cette définition de l’œuvre d’art, longue mais précise, permet de déterminer qui est Artiste Auteur et qui ne l’est pas.

Ainsi, dans la catégories des Artistes Auteurs, nous retrouverons :

• Les peintres,
• Les sculpteurs,
• Les créateurs textiles,
• Les céramistes,
• Les photographes.

Il faut également intégrer toutes les activités dont le travail constitue une œuvre originale de l’esprit qui fera l’objet d’une cession de droits d’auteurs.

Il s’agit principalement :

• Des illustrateurs,
• Des écrivains et auteurs de BD,
• Des scénaristes,
• Des graphistes, Web designer.

Nous excluons volontairement de la liste, des métiers rares ou originaux ou des activités peu rencontrées.

Mais attention, il existe une distorsion entre l’approche juridique, fiscale et sociale de l’Artiste Auteur.

Tout ce qui est protégeable et relève du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ne fait pas de la personne un Artiste Auteur.

Il en découle une liste de faux amis tels que :

• Les designer produits (Création de meubles ou autres),
• Les architectes,
• Les paysagistes,
• Les architectes d’intérieur,
• Les stylistes,
• Les artisans d’art.

Ces activités, bien que protégées par le CPI, relèveront d’un statut d’artisan ou de profession libérale classique.

Enfin, pour conclure sur la définition de l’Artiste Auteur, sachez qu’il existe 2 situations « hybrides » où les personnes sont, à la fois et obligatoirement, rémunérées en salaires intermittent du spectacle et en droits d’auteurs.

Il s’agit :

• Des réalisateurs,
• Des metteurs en scène.

II. Quel statut fiscal pour les Artistes Auteurs ?

Rien n’est vraiment simple car il existe plusieurs situations, choix et options possibles.

L’Artiste auteur est considéré ; par l’administration fiscale, comme une profession libérale qui doit déclarer ses revenus dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Il devra alors, soit par choix, soit en fonction des seuils prévus par l’administration fiscale, déclarer ses revenus :

• En Micro BNC (ne pas confondre avec les Micro-Entreprises) : Déclaration du chiffre d’affaires brut encaissé dans l’année, imposition après abattement de 34 % pour frais professionnels. Il pourra, ou pas, être assujetti à la TVA, ce qui n’enlève pas la possibilité de rester en Micro BNC.
• En Déclaration Contrôlée (appelée aussi au réel) : Tenue d’une comptabilité, détermination d’un résultat imposable, établissement d’une liasse 2035, assujettissement ou pas à la TVA.

Dans ces deux cas, l’Artiste Auteur :

• Sera tenu de remplir une déclaration de revenus 2042, mais selon la situation, les cases seront différentes,
• Devra avoir un numéro Siret.

Comme tout n’est jamais simple, nous rencontrerons des Artistes Auteurs sans Siret qui déclarerons leurs revenus dans la catégorie des Traitements & Salaires (T&S) du formulaire 2042 (une case spéciale est prévue à cet effet).

La loi a prévu ce contexte uniquement pour les Artistes Auteurs dont les revenus sont déclarés par des tiers.

Pour cette raison, nous retrouverons principalement :

• Les écrivains,
• Les scénaristes,
• Les auteurs de BD,
• Les auteurs Compositeurs,
• Les deux professions hybrides que sont les réalisateurs et les metteurs en scène.

Au niveau imposition, la base imposable sera le net fiscal de la note ou relevé de droits d’auteurs, après abattement de 10 % pour frais professionnels (à moins que l’Artiste Auteur opte pour les frais réels).

A noter qu’il n’existe pas de seuil mais que l’Artiste Auteur sera obligatoirement soumis à la retenue à la source de la TVA sur les Droits d’Auteurs.

• Ce qu’il faut retenir !

Il existe 2 régimes fiscaux et 4 façons déclarer avec, selon les cas, assujettissement à la TVA ou pas, tenue ou pas d’une comptabilité …… déterminez précisément, dès le démarrage, le régime dont dépend l’artiste auteur, les seuils si nécessaire et les options possibles afin d’optimiser fiscalement le statut.

III. Quel régime social pour l’Artiste Auteur ?

Tout comme la définition, le statut et le régime fiscal, le régime social apporte son lot de complexités qu’il convient de maîtriser.

Oubliez la Maison Des Artistes et l’Agessa : ces deux organismes ont fusionné pour former la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (2S2A ou SSAA) gérée par l’Urssaf Limousin.

Quel que soit le statut ou le régimes fiscal, tous les Artistes Auteurs relèvent de la 2S2A et auront les mêmes obligations. Seul le calcul de leurs cotisations diffèrera.

Au début de son activité, l’Artiste Auteur devra créer un compte sur le site de l’URSSAF Limousin.

Il devra déclarer, chaque année, tous ses revenus, avec le détail, par client et la nature de l’activité.
Ce travail est long et fastidieux lorsque le nombre de clients est très important. Il est préférable d’établir un état préparatoire car le site de l’Urssaf Limousin est peu souple et présente des bugs qui imposent de tout recommencer.

A noter que les clients déclarent également auprès de l’Urssaf Limousin, les sommes versées aux Artistes Auteurs  ; ils sont tenus, en outre, de reverser une Contribution Diffuseurs de 1.1 %.

Clients, Artistes, Impôts, l’ensemble des protagonistes se transférant les informations, il s’agira d’être rigoureux pour parvenir à une parfaite harmonie des informations partagées….

Les précomptes : beaucoup en ont entendu parler mais nombreux sont ceux qui continuent à faire n’importe quoi avec !

Les précomptes sont des cotisations sociales, prélevées à la source sur les droits d’auteurs versés. Il s’agit, en quelque sorte d’une part salariale, un peu comme si une note de droits d’auteurs était le mariage entre une facture et une fiche de paye !

Depuis la création de la 2S2A, il n’existe plus, de plein droit, les précomptes pour les Artistes Auteurs qui déclarent leurs revenus en BNC (Réel ou Micro). Seuls les Artistes Auteurs qui déclarent leurs revenus en Traitement & Salaires, seront soumis obligatoirement aux précomptes.

La déclaration annuelle sur le site de l’Urssaf Limousin permettra d’établir le calcul définitif des cotisations sociales qui, dans un premier temps, seront appelées sous forme de provision sur la base des revenus N-1.

A noter qu’en BNC, la base des cotisations sociales est la base fiscale majorée de 15 % alors qu’en T&S, seront retenus les droits d’auteurs bruts.

Il y a opportunité de minimiser les cotisations sociales en optant pour un régime BNC plutôt que T&S, tout en sachant, qu’en plus, l’abattement fiscal pour frais des Artistes Auteurs, en dessous des seuils, passe alors de 10 % à 34 %.

• Ce qu’il faut retenir !

De l’organisation, de la méthodologie et de la rigueur pour appréhender correctement l’aspect social d’un Artiste Auteur sont impératifs. Au passage, l’Artiste Auteur jouira, ce qui est une exception, du régime général de la Sécurité sociale et donc des avantages des salariés dans ses droits avec la CPAM.

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