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Travailleurs indépendants : Comment faire sa déclaration d'impôts ?

Fiche expert

N°6 | mai 2020

Les impôts, c’est comme les fêtes de Noël… ça revient tous les ans… sauf que ce n’est pas toujours la fête tant l’exercice peut s’avérer difficile, voire de plus en plus complexe.

Que vous soyez Micro-Entrepreneur, Artiste-Auteur, profession libérale, en réel ou en micro… attention, ce qui va suivre vous concerne….

Travailleurs indépendants : Comment faire sa déclaration d'impôts ?

Qui est concerné par la déclaration de revenus ?

Tout le monde, y compris les Micro-Entrepreneurs qui sont, pour une large partie d’entre eux, soumis au régime du Micro Fiscal et payent leurs impôts chaque trimestre en même temps que leurs charges sociales

Quels formulaires remplir ?

Il y en a 2 :

  • Le formulaire 2042 qui concerne l’ensemble des contribuables (et principalement les salariés)
  • Le formulaire 2042 Cpro qui concerne les revenus professionnels et donc les travailleurs indépendants

Une case importante à remplir en préambule ?

Oui ! Les Services fiscaux veulent tout savoir de vous et surtout recoupent avec les informations vous concernant qu’ils détiennent par ailleurs.

Pour ce faire, ils vous demandent de remplir cette première partie :

Où dois-je mentionner mes revenus imposables ?

Ça dépend de votre statut et de votre régime fiscal.

Voir la copie du formulaire ci-dessous avec pour chaque statut et régime les cases à remplir :

  • Pour les micro-entrepreneurs… Mais pas tous !

Pour savoir si vous êtes concerné ou pas, rdv à la partie : ME, micro fiscal ou pas

Pour ceux qui sont concernés, indiquer votre chiffre d’affaires brut encaissé en case 5TE

  • Pour les autres indépendants

Avec les précomptes MDA/Agessa comment procéder ?

  • Si vous êtes en Déclaration Contrôlée, c’est-à-dire au réel, que vous soyez ou pas soumis aux précomptes, cela n’a pas d’importance, puisque c’est le résultat qui ressort de la déclaration 2035 qui prévaut et non le chiffre d’affaires.
  • Si vous êtes au Régime Micro BNC, en revanche, c’est bien le chiffre d’affaires brut avant les précomptes qu’il faut déclarer

Association de Gestion Agréée ou pas ?

Ces cases ne concernent que les indépendants au réel.

  • Si vous êtes adhérent d’une AGA, indiquez votre résultat dans la case 5QC
  • Si vous n’êtes pas adhérent d’une AGA, indiquez votre résultat dans la case 5QI.
    Et dans ce cas, vous aurez une majoration de 25 % de vos revenus pour le calcul de votre impôt…

Si vous avez oublié ou manqué cette affiliation, il est trop tard pour 2019, mais vous pouvez encore adhérer jusqu’au 31 mai 2020 pour 2020.

Pour mieux savoir ce qu’est une AGA.

Micro-Entrepreneur : Micro fiscal ou pas ?

Beaucoup confondent Micro Fiscal et Micro BNC.

Dans la plupart des cas, les Micro-Entrepreneurs s’acquittent chaque trimestre de leurs cotisations sociales et du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

C’est ce qu’on appelle le régime Micro Fiscal.

Si cette méthode est souvent la plus avantageuse, certains oublient de choisir cette option lors de la création, et d’autres n’y ont tout simplement pas droit.

Si vous souhaitez bénéficier du versement libératoire de l’impôt mais que vous avez loupé l’option, il est trop tard pour 2019 et pour 2020. Vous pourrez choisir cette option en décembre 2020 pour l’année 2021.

Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier : les foyers fiscaux pour lesquels le revenu imposable par nombre de part dans le foyer fiscal ne dépasse pas 27 519 € en 2018 pour une application dès janvier 2020. Ils sont alors au régime Micro BNC.

Le régime a une incidence sur les cases à remplir :

  • Les Micro-Entrepreneurs en régime Micro Fiscal rempliront la case 5TE
  • Les Micro-Entrepreneurs en Micro BNC, quant à eux, ne rempliront pas cette case car ils s’acquittent de l’impôt avec la déclaration 2042. ils rempliront alors la case 5HQ

Pour en savoir plus sur la problématique du Micro fiscal et des Micro-Entrepreneurs : http://www.comcom.fr/regime-micro-fiscal-et-prelevement-liberatoire-les-pieges-des-regimes-micro

La petite case magique… qui fait du mal tous les ans !

Depuis plusieurs années, de nombreux freelances sont persuadés qu’il faut remplir cette case pour imposer leurs revenus aux prélèvements sociaux :

déclaration d'impôts CSG

Non, non, non et non !!

Cette case ne concerne que les revenus non professionnels pour lesquels la CSG n’a pas été payée.

En tant que professionnel, vous payez la CSG via vos cotisations sociales. Vous n’êtes donc pas concerné.

Conclusion

Une petite case peut changer beaucoup de chose : un surplus d’impôts à payer inutilement, attirer le regard du fisc qui viendra vous demander des comptes…

Ce n’est pas si compliqué, il suffit d’être méthodique… Alors n’attendez pas la dernière minute ou contactez votre Expert-Comptable.

Pourquoi travailler avec Com'Com ?

Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.