Contactez-nous

Mentions légales

Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.comcom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site : EMARGENCE

19 rue Pierre Semard – 75009 Paris

Société à Responsabilité Limitée au capital de  2 890 800 €

RCS PARIS : 788 648 905 00024

TVA intracommunautaire : FR36788648905

Responsable rédaction publication : Eric HAINAUT, co-gérant

Administrateurs : Eric Hainaut et Stéphane Mariette co-gérants

Mail : contact@emargence.fr

La SARL EMARGENCE est inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris IDF (OEC Paris IDF) et au tableau de la Compagnie Régional des Commissaires aux Comptes (CRCC).

Conception – Réalisation – Développement

Agence de communication digitale La Jungle


50 rue Didier Daurat
ZA Jean Mermoz
34170 Castelnau Le Lez
info@lajungle.fr
01 53 43 62 54

Observations et suggestions : il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@emargence.fr

Crédits photographiques : Shutterstock

Hébergeur

Le site www.comcom.fr est hébergé chez :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Accès au site

Le site www.comcom.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de EMARGENCE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Conditions d’utilisation

Généralités

L’utilisation du site www.comcom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.comcom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.comcom.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.comcom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SARL EMARGENCE s’efforce de fournir sur le site www.comcom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.comcom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.comcom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL EMARGENCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents téléchargeables, arborescences ou mises en forme, sauf documents publics et précisions complémentaires.

Toute reproduction, représentation, imbrication, diffusion, rediffusion, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL EMARGENCE. Sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2021 – EMARGENCE – tous droits réservés ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SARL EMARGENCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.emargence.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel usagé, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

SARL EMARGENCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.comcom.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL EMARGENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL EMARGENCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.comcom.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.comcom.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SARL EMARGENCE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.comcom.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.comcom.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.comcom.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL EMARGENCE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.comcom.fr. Les traitements sur les données personnelles réalisés par SARL EMARGENCE sont précisés dans sa politique de confidentialité accessible ici.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site www.comcom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL EMARGENCE. Cependant, SARL EMARGENCE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.comcom.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique contact@emargence.fr . En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.comcom.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.comcom.fr reconnaît que EMARGENCE ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, EMARGENCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.comcom.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comcom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

Pourquoi travailler avec Com'Com ?

Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.