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Propriétaire et éditeur du site : EMARGENCE

141 avenue de Wagram, 75017 Paris

Société à Responsabilité Limitée au capital de  2 890 800 €

RCS PARIS : 788 648 905 00024

TVA intracommunautaire : FR36788648905

Responsable rédaction publication : Eric HAINAUT, co-gérant

Administrateurs : Eric Hainaut et Stéphane Mariette co-gérants

Mail : contact@emargence.fr

La SARL EMARGENCE est inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris IDF (OEC Paris IDF) et au tableau de la Compagnie Régional des Commissaires aux Comptes (CRCC).

Conception – Réalisation – Développement

Agence de communication digitale La Jungle

1025 rue Henri Becquerel – Bât. 2
Parc Club du Millénaire
34000 Montpellier
info@lajungle.fr
04 67 27 54 56

Observations et suggestions : il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@emargence.fr

Crédits photographiques : Shutterstock

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OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

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Conditions d’utilisation

Généralités

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.comcom.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.