Fort d’une expérience de plus de 20 ans sur l’accompagnement des FREELANCES ET ARTISTES-AUTEURS et profitant d’une vision globale de par ses nombreux clients, Com’Com est leader dans L’EXPERTISE COMPTABLE des indépendants de ces secteurs qui regroupent de nombreuses professions.
Dans un régime Micro, l’assiette des impôts et des cotisations sociales est le chiffre d’affaires. Dans le cas d’une déclaration contrôlée, il faudra retenir le bénéfice, c’est-à-dire après déduction des frais.
Il convient donc de réfléchir sur ce qui est le plus optimisant.
Par ailleurs, si une Micro-Entreprise est destinée aux freelances non artistes auteurs avec un taux de cotisations sociales de l’ordre de 22 % du chiffre d’affaires, le Micro BNC est réservé aux artistes auteurs avec des cotisations sociales de l’ordre de 28 % du chiffre d’affaires après un abattement de 34 % (pour frais professionnels).
Ainsi, pour un artiste auteur, si ses frais sont supérieurs à 34 % (c’est souvent le cas pour les plasticiens et les photographes) il sera plus avantageux de passer au réel (déclaration contrôlée) même s’il est en dessous des seuils.
Cela dépend du statut et du régime social de l’indépendant. Passons-les en revue :
Née de la fusion de la Maison des Artistes (MDA) et de l’Agessa, la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, gérée désormais par l’Urssaf Limousin, collecte les cotisations, ouvre les droits à sécurité sociale et valide les trimestres de retraite des artistes auteurs. Concernant les prestations servies, elles s’apparentent à celles des salariés et c’est ainsi que les artistes auteurs se font rembourser leurs soins ou médicaments par la CPAM dont ils dépendent.
Le taux de cotisations sociales est plus bas que celui des indépendants classiques. En échange l’activité fait l’objet d’une surveillance administrative accrue. Ainsi, chaque année l’artiste auteur doit déclarer ses revenus sur une plateforme en détaillant le chiffre d’affaires par client en séparant les activités accessoires (ateliers, formations). Il sera alors plus aisé par l’organisme de repérer les salariés déguisés, les « faux » artistes auteurs mais également contrôler le reversement de la contribution diffuseur par les clients des artistes auteurs (1.1 %).
L’adhésion à un AGA n’est pas obligatoire mais l’administration l’incite fortement par des mesures fiscales (majoration des revenus imposables pour non-adhésion par exemple).
Le travail d’une AGA est celui que ferait un contrôleur des impôts en cas de vérification de comptabilité (contrôle de la conformité de la liasse fiscale 2035, contrôle de la TVA, contrôle de la variation de certains postes à forte variation ou dont les montants semblent importants, demande de certaines pièces comptables).
Ainsi, il est fort rare qu’un indépendant ayant une AGA, fasse l’objet de contrôles fiscaux puisqu’une grande partie du travail est déjà effectuée par l’AGA qui peut demander de rectifier la liasse 2035 et en cas de refus, produira à l’administration un avis défavorable sur le dossier.
Une AGA conseille aussi ses adhérents et anime de nombreuses formations gratuitement.
La cotisation moyenne constatée est de 200 € HT.
Graphistes, web designer, photographes, DA, illustrateurs, stylistes, concepteurs rédacteurs… autant d’activités sont concernées par LES ACTIVITES DE FREELANCES ET ARTISTES-AUTEURS. Si elles possèdent de nombreux points communs, elles partagent également de nombreuses problématiques qui trouvent leurs origines dans des lois complexes et des usages inadaptés.
Parmi les opérations et problématiques que nous rencontrons, il y a un mode de comptabilité spécifique (Comptabilité de trésorerie), l’appartenance à un régime social particulier (Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, Ex MDA et Ex Agessa), le contrôle annuel de la comptabilité et des déclarations fiscales par une AGA (Association de Gestion Agréée), la gestion de la polyactivité (De nombreux auteurs sont également intermittents ou salariés en même temps), la problématique des seuils (seuils de franchise de base de la TVA avec un seuil spécifique aux artistes auteurs, seuils de franchise de base du régime Micro) et enfin la gestion et le pilotage des activités en Micro Entreprise.
Nos Experts et Collaborateurs gèrent et conseillent afin de chercher, sécuriser et proposer des solutions optimisantes et adaptées sur ces différents points.
Avec sa double casquette de cabinet d’Expertise Comptable et de cabinet spécialisé dans les freelances et artistes-auteurs, Com’Com crée de la synergie, de la complémentarité et surtout une force de savoir-faire et de faire savoir, sur ce secteur, rarement égalée : une véritable Expertise !
Le panel de clients permet d’avoir du recul, de prendre de la hauteur sur le secteur afin de mieux les accompagner, qu’ils soient déjà installés ou futurs créateurs d’entreprises.
Les expériences des uns profitent ainsi aux autres.
L’appartenance à un grand groupe (Emargence), structuré en différents pôles (Expertise Comptable, Commissaire Aux Comptes, Payes et RH, Assurance et protection sociale, Juridique, Gestion de patrimoine), permet de chercher, trouver et proposer des solutions à l’ensemble des problématiques de l’entrepreneur freelance ou artiste-auteur.
Les Micro Entreprises, les Micro BNC, les Déclarations Contrôlées, les Artistes Auteurs, ne doivent pas être accompagnés comme des entreprises classiques : pas les mêmes besoins, ce ne sont généralement que des TPE, un mode de comptabilité spécifique et pour certains des organismes sociaux professionnels.
C’est pour cette raison que nous avons mis en place une équipe dédiée au plus proche de vos attentes et de vos besoins et que nous nous mettons à votre disposition notre plateforme C’moi le chef pour vous accompagner en mode collaboratif dans votre gestion commerciale et votre comptabilité.
