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Micro-Entreprise et Intermittence du Spectacle : est-ce compatible ou cumulable ?

Fiche expert

Au-delà de la nouvelle convention nationale de partenariat contre le travail illégal signée le 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur, de nouvelles mesures doivent permettre d’endiguer ces pratiques qui fragilisent l’ensemble du secteur du spectacle vivant. Sont particulièrement visés le recours dans des conditions illégales aux amateurs, la déclaration partielle et incomplète des heures travaillées, mais aussi le recours illégal au statut d’indépendant en lieu et place d’un contrat de travail.

Dans cette logique, il est important de maîtriser l’articulation possible et devenue courante entre l’Intermittence et la Micro-Entreprise.

Micro-Entreprise et Intermittence du Spectacle : est-ce compatible ou cumulable ?

Conclusion

Les règles sont simples et précises et tirent leur source du droit du travail qu’il faut maîtriser.

Souvent, le bon sens l’emportera car l’objectif, hormis la protection du travailleur, est également d’éviter les abus vis-à-vis des indemnisations chômage.

N’hésitez pas à consulter votre Expert-Comptable si vous êtes dans l’une des situations évoquées précédemment et que vous souhaitez sécuriser votre situation.

Merci à Arzelle CARON et à La Lettre de l’Entreprise Culturelle qui nous ont autorisé à reproduire partiellement cet article

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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.