Association de Gestion Agréée ou ECF… Il faut choisir !
Fiche expert
Depuis plus de 40 ans, les Associations de Gestion Agréées (AGA) tenaient un rôle important dans la vie des travailleurs indépendants en contrôlant leur comptabilité et en adressant à l’administration fiscale un compte rendu.
En échange de ce service qui arrangeait l’état, il fallait payer une cotisation annuelle dont le montant était en moyenne autour de 200 € HT.
Et pour enjoindre les travailleurs indépendants à jouer le jeu d’un recontrôle par un organisme indépendant, l’état avait instauré une majoration de 25 % de l’imposition sur les revenus de ceux qui n’adhéraient pas.
Dans le cadre de la simplification administrative des entreprises, le gouvernement a voté il y a 4 ans, une mesure de suppression de la majoration, cette mesure s’accompagnant d’un échéancier (+20 % en 2020, +15 % en 2021, +10 % en 2022) qui se termine aux 31/12/2022.
Le gouvernement n’a pas pour autant décidé la fermeture des AGA, leur laissant l’opportunité pendant ces 3 ans, de réinventer leur business model.
Alors faut-il continuer à adhérer à une AGA pour 2023 ?
C’est la grande question que tout le monde se pose, d’autant qu’entre temps, l’état dans sa grande créativité, a inventé un nouveau contrôle : l’examen de conformité fiscal (ECF) qui peut être réalisé soit par une AGA soit par un expert-comptable.
Cet ECF remplace d’ailleurs peu ou prou les anciens examens faits pas les AGA.
Plusieurs situations se présentent alors :
Vous n’avez pas d’expert-comptable :
Il peut être prudent de vous faire accompagner par une AGA pour contrôler vos comptes et votre déclaration professionnelle annuelle.
De plus, l’AGA vous proposera tout au long de l’année, des formations et pourra gérer votre ECF
Vous avez un expert-comptable :
Ce dernier fera votre déclaration annuelle, votre ECF et vous conseillera tout au long de l’année. Dès lors, l’adhésion a une AGA paraît bien inutile.
Reste une exception dans les deux cas, les AGA conservent pour le moment un avantage fiscal : la réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 915€ uniquement attribués aux adhérents d’AGA.
Cette réduction d’impôt n’est en outre possible que si votre chiffre d’affaires est inférieur au seuil des régimes micro à savoir 72600 € pour 2022 ou 77700 € pour 2023 et les deux années suivantes.
Alors, lorsque vous recevrez prochainement votre renouvellement de cotisation, posez-vous les bonnes questions ; regardez votre situation. Et dans le cas d’un non renouvellement de l’adhésion, pensez à prévenir votre AGA.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.