Artistes Auteurs et Pôle Emploi : Entre chômage et activité
Fiche expert
Artistes Auteurs et Urssaf Limousin : Cotisations et Précomptes…. Quitte ou double ? (Rappel de quelques règles essentielles)
Depuis la réforme de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs en 2019, quelques règles essentielles ont changé concernant le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.
Constatant de nombreuses problématiques et des incompréhensions perdurer, nous avons jugé important de rappeler les règles essentielles.
Quels sont les taux et calculs des cotisations ?
L’Urssaf Limousin est chargée de recouvrir de nombreuses cotisations dont certaines font en outre l’objet de remises partielles ou totales depuis plusieurs années.
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif :
|
Cotisation / Contribution |
Revenus pris en compte |
Taux applicable |
Prise en charge de l’Etat |
Taux final |
|
Cotisation vieillesse déplafonnée |
100% du montant brut HT des DA |
0,40% |
0,40% |
0% |
|
Assurance vieillesse plafonnée |
100% du montant brut HT des DA (dans la limite de 43 992 € pour 2023)* |
6,90%* |
0,75% |
6,15% |
|
CSG |
98,25% du montant brut HT des DA** |
9,20% |
– |
9,20% |
|
CRDS |
98,25% du montant brut HT des DA** |
0,50% |
– |
0,50% |
|
CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) |
100% du montant brut HT des DA |
0,35% |
– |
0,35% |
* Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 43992 € (plafond de la Sécurité Sociale en 2023). Au-delà de ce montant de droits versés à un auteur, la cotisation vieillesse ne doit plus être précomptée.
** Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 175.968 € (4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale pour 2023), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excèdent ce plafond.
Ce qu’il faut retenir de ce tableau :
- Certaines cotisations sont calculées sur la base de 100% des revenus, d’autres sur 98,25% ;
- La cotisation vieillesse (la retraite) a une base plafonnée.
Attention, la retraite complémentaire, qui est obligatoire, est à reverser auprès de l’Ircec.
Comment fonctionne le recouvrement ?
C’est là que commence les difficultés car il y a deux manières de recouvrir ces cotisations selon la catégorie fiscale dans laquelle vous déclarerez vos revenus d’auteur.
On rappelle que depuis 2019 :
- Seuls les revenus d’auteur déclarés par des tiers peuvent être imposés dans la catégorie des Traitements et Salaires (T&S),
- Les revenus qui font l’objet d’une facturation par l’auteur nécessitent l’obtention d’un numéro Siren et d’une déclaration de ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au réel (BNC régime de la déclaration contrôlée) ou en Micro (Micro BNC).
Désormais le calcul des cotisations tient compte de ces deux catégories :
- Les revenus déclarés en T&S sont obligatoirement soumis aux précomptes,
- Les revenus déclarés en BNC ne peuvent plus être soumis aux précomptes.
Une fois par an, l’artiste auteur devra déclarer ses revenus sur son espace Urssaf Limousin et indiquer outre le nom de ses clients/diffuseurs et le montant de ses revenus, s’il est assujetti ou non aux précomptes.
C’est à ce moment que l’Urssaf Limousin recalculera les cotisations définitives en tenant compte des plafonds, des précomptes reçus et en comparant également avec les déclarations de revenus faites par les clients/diffuseurs.
Attention : Concernant les précomptes, une procédure complexe et obligatoire subsiste. Elle consiste, pour toute personne précomptée, à fournir au client/diffuseur une attestation de précompte que ce dernier lui retournera signée/ tamponné lors du paiement des droits.
Nous passons volontairement sous silence le détail de la procédure de recouvrement des cotisations des artistes auteurs déclarant leurs revenus en BNC qui consiste en des appels provisionnels, puis des ajustements lorsque les revenus définitifs sont connus.
La problématique des précomptes
Les précomptes sont source de problèmes :
- D’une part pour ceux qui continuent d’être précomptés alors qu’ils sont en BNC et payent leurs cotisations en direct auprès de l’Urssaf Limousin via des appels de cotisations. Ces précomptes représentent alors une DOUBLE cotisation
- D’autre part pour ceux qui sont précomptés et sont incapables de fournir les attestations de précomptes et dont le précompte ne sera pas retenu lors du calcul des cotisations définitives de l’Urssaf Limousin. Ces précomptes continuent alors une DOUBLE cotisation.
Il est impensable de cotiser doublement uniquement pour des problématiques de clients/diffuseurs ou de procédures.
Vous devez surveiller et empêcher d’être précompté à tort. Vous devez vous assurer d’avoir systématiquement les attestations de précomptes.
Conclusion
Système de recouvrement venu d’un autre monde, les précomptes restent obligatoires pour certains et ont disparu pour la plupart des auteurs.
Ancrés dans les procédures internes de nombreux clients/diffuseurs qui peinent à les faire évoluer, il n’en demeure pas moins que la règle est la règle et qu’il vous appartient en partie de la faire respecter.
En appliquant ces règles, vous éviterez ainsi de payer deux fois vos cotisations : Les bons comptes font les bons amis !
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