Artistes Auteurs : ne soyez plus salariés mais professions libérales !

Vous n’êtes pas sans ignorer que les Artistes Auteurs peuvent déclarer leurs revenus en Traitements & Salaires ou sur option en Profession libérale (BNC).

Cette modification, passée sous silence, mais qui a quand même son importance, me conduit à revenir sur ces catégories d’imposition, leurs avantages et inconvenants ainsi que sur cette nouvelle réglementation qui devrait, je pense, inciter, à terme, tous les Artistes Auteurs à renoncer au régime des Traitements & Salaires pour celui des Bénéfices Non Commerciaux.

Les possibilités actuelles

Les artistes auteurs sont, de droit, imposés dans la catégorie fiscale des Traitements & Salaires et sur option dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (régime Micro BNC ou du réel).

Pour déclarer leurs revenus en Traitements & Salaires, les montants doivent avoir été « déclarés par des tiers ». Cette phrase, souvent mal interprétée, permettait par exemple aux droits perçus par les écrivains, les auteurs de BD, les auteurs compositeurs, les scénaristes, de ne pas prendre de statut et d’indiquer dans la catégorie T&S leurs revenus imposables.

Ainsi les organismes tels que la Sacem, la SACD, la Scam mais aussi toutes les maisons d’édition de livres produisaient à leurs auteurs leurs relevés de droits d’auteurs avec toutes les mentions fiscales et sociales obligatoires, dispensant l’auteur d’émettre une facture.

Il existait une tolérance lorsque l’artiste réalisait des ateliers, interventions, lectures…pour lesquels il établissait une facture.

Avantages et inconvénients

Par des exemples simples nous allons comprendre les avantages et les inconvénients des différentes catégories d’imposition.

Catégorie Traitements & Salaires

Dans le cadre d’un régime Traitements & Salaires, l’auteur conserve obligatoirement le système des précomptes « Sécurité Sociale des Artistes Auteurs » ainsi que le mécanisme de la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs.

Sur un montant brut de 1000 € nous avons la décomposition suivante :

Droit Brut …………………………………………………..…… 1000 €

Ass Maladie 0.40 %………………………………………       – 4€

Formation continue 0.35%……………………………        -3€

Ass Vieillesse 6.90%…………………………………….       -69€

CSG / CSG 9.7% (dont 2.9% non déductible)….…     – 97 € (dont 29€ non déductible fiscalement)

Tva sur les droits d’auteurs (10%)…………..………    +100€

Retenue à la source de la TVA sur les DA (9.2%)..   -92€

_________

Net à payer……………………………………………………….   835€

Net Imposable (835 € + 29€) = 864€

On constate que l’artiste paye ses cotisations sur ses droits bruts (1000 €), perçoit 835 € mais payera ses impôts sur la base de 864 € – 10 % d’abattement pour frais professionnels soit 778€

Catégorie Micro BNC

Dans le cadre d’un régime Micro BNC, l’artiste auteur doit obtenir un numéro Siret, il sera dispensé de précomptes et jouira de la dispense de TVA jusqu’à 44500 € de chiffre d’affaires.

Sa base imposable et sa base sociale seront son chiffre d’affaires brut après un abattement de 34%.

Sur un montant brut de 1000 € nous avons la décomposition suivante :

Droit Brut …………………………………………………..…… 1000 €

_________

Net à payer……………………………………………………….  1000€

Net Imposable (1000-34%) = 660€

On constate que l’artiste paye ses cotisations sur ses droits nets (660€) et payera ses impôts sur cette même base de 660 € et percevra 1000 € avant déduction de ses cotisations sociales.

Catégorie du réel (appelé aussi Déclaration Contrôlée)

Dans le cadre d’un régime réel, l’artiste auteur doit obtenir un numéro Siret, il sera dispensé de précomptes et jouira de la dispense de TVA jusqu’à 44500 € de chiffre d’affaires.

Il pourra déduire tous ses frais et il aura tout intérêt à passer au réel si ses frais dépassent 34% de son chiffre d’affaires. Il pourra également récupérer la TVA sur ses dépenses.

Sa base imposable et sa base sociale seront son chiffre d’affaires brut après abattement des frais réels.

Comme dans le cas précédent, il sera plus intéressant d’être au réel qu’en Traitements & Salaires.

Pourquoi une grande majorité des auteurs est-elle en Traitements & Salaires ?

On a vu précédemment que les auteurs déclarés par des tiers étaient, pour la plupart, imposés dans la catégorie des Traitements & Salaires. Pourquoi ?

Historiquement, les auteurs ont toujours fait comme cela et les maisons d’éditions et les organismes payeurs de droits ont toujours considéré que les auteurs devaient faire comme cela ! Alors rien n’a changé ou évolué sans chercher à savoir vraiment pourquoi !

Il est évident que les photographes, les graphistes, les Web Designer, pourtant Artistes auteurs, n’avaient pas d’autres choix que de choisir entre le BNC Réel ou Micro ; ils émettent des factures et appliquent la règle…et c’est tant mieux pour eux. Comme vu précédemment, la solution Traitements & Salaires, bien qu’étant dépourvue de seuil et totalement dispensée de tenue de comptabilité, n’est en fait qu’une « mauvaise solutions fiscale et sociale ».

Les modifications à partir de 2021

La réforme de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs avec la fusion de la MDA et de l’Agessa pour une centralisation auprès de l’Urssaf Limousin, induit des changements.

Parmi les dernières découvertes d’une réforme qui n’en finit pas, nous venons de remarquer qu’à compter du 1^er janvier 2021, il ne sera plus possible à quiconque d’émettre une facture sans numéro de Siret.

Ainsi les auteurs qui produisaient des factures pour des rencontres, ateliers, et/ou lectures, devront désormais oublier la tolérance devenue obsolète. Ils devront impérativement demander un Siret.

Ce qui est dérangeant c’est qu’ils devraient alors obtenir un compte dédié à leur activité professionnelle et faire attention aux seuils de franchise de TVA. Ils devraient également déclarer leurs revenus fiscaux de droits d’auteurs dans deux catégories fiscales et au niveau social dans une seule catégorie….bref une belle usine à gaz en perspective !

Par ailleurs, pour ceux qui exercent une autre activité avec leur Siret, ils vont devoir demander à avoir un second code NAF (puisqu’il est impossible d’avoir deux Siret sauf à avoir deux adresses différentes).

La solution

Le titre de cette fiche est certainement devenu moins équivoque à la lecture de tout ce qui précède…La solution est bien de renoncer à un régime Traitements & Salaires pour tout basculer en BNC (Micro ou Réel).

Certes, cela implique d’ouvrir un compte en banque dédié, pour certains (dépassement de seuils) de tenir une comptabilité et de gérer la TVA. Mais au final, c’est un dispositif gagnant en termes d’optimisation de coût d’impôts et de charges sociales.

Alors comment faire ? En fait 3 choses importantes seront à réaliser :

• Remplir sur le site CFE Artiste Auteur un formulaire P0Pi pour demander son Siret,
• Faire une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception aux impôts pour renoncer à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs,
• Informer les éditeurs et les organismes de reversement des droits de votre changement de régime fiscal en produisant copie de la lettre de renonciation de la RAS de la TVA sur les droits d’auteurs.

Pour ceux qui exercent deux activités ne relevant pas des mêmes Urssaf, pas de panique, il existe une possibilité de tout regrouper fiscalement et de créer une double déclaration sociale grâce à deux codes APE (voir fiche Expert sur le sujet en conclusion)

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