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Artistes Auteurs et droits d’auteurs : TVA ou pas TVA ?

Fiche expert

Il est courant de recevoir des notes de droits d’auteurs avec des mentions et des calculs erronés.

L’erreur qui revient le plus souvent, concerne l’application ou pas de la TVA… et pourtant la règle est simple !

Sans entrer dans les détails des taux de TVA ou de la règle du franchissement des seuils (qui ont déjà fait l’objet de fiches experts :

nous allons explorer les 3 cas possibles que vous pourrez rencontrer et les conditions à respecter.

Artistes Auteurs et droits d’auteurs : TVA ou pas TVA ?

I. L’artiste auteur déclare ses revenus dans la catégorie des Traitements et Salaires

Nous rappelons que cette possibilité n’est offerte qu’aux auteurs dont les revenus sont déclarés par des tiers comme les OG (Sacem, Sacd, Scam…) ou par les éditeurs (livres, jeux vidéo).

L’artiste ne peut pas émettre de facture.

Cela concernera particulièrement :

  • Les auteurs compositeurs,
  • Les écrivains,
  • Les scénaristes,
  • Les réalisateurs et metteurs en scènes pour la quote-part de rémunération versée en droits d’auteurs, l’autre étant obligatoirement sous forme de cachet intermittent.

Concernant la TVA, ces personnes sont obligatoirement soumises à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs.

Pour mieux comprendre ce mécanisme, lire notre fiche : Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs : Comment ça fonctionne ?

À noter que dans ce cas, l’artiste est également obligatoirement soumis aux précomptes sociaux de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs.

II. L’artiste auteur déclare ses revenus en BNC dans la catégorie des Micro BNC

Dans ce régime fiscal, l’artiste sera imposé sur son chiffre d’affaires après un abattement  pour frais professionnel théorique de 34 %.

L’artiste devra obligatoirement présenter un numéro de Siren.

Concernant la TVA, il sera en franchise de base à condition d’être en dessous des seuils et surtout devra présenter la copie d’une lettre adressée aux impôts, de renonciation de la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs.

Il indiquera alors sur ses factures : « Exo TVA Art 293B CGI »

Il faudra faire très attention aux dépassements de seuils. Voir notre fiche sur la question.

À noter que dans ce cas, l’artiste peut émettre des factures et sera dispensé des précomptes de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs.

III. L’artiste auteur déclare ses revenus dans la catégorie des BNC déclaration contrôlée (frais réels)

Cette possibilité est offerte à l’artiste par option faite par dépôt d’une liasse 2035 lorsqu’il est en dessous des seuils des régimes micro ou rendue obligatoire en cas de dépassement des seuils.

Elle est décorrélée de l’assujettissement ou pas à la TVA et l’on peut retrouver alors des BNC au réel mais exemptés de TVA.

Concernant la TVA, il sera soit assujetti, soit en franchise de base (à condition d’être en dessous des seuils) et surtout devra présenter, comme pour le micro BNC, la copie d’une lettre adressée aux impôts de renonciation de la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs.

IV. Tableau de Synthèse

Nous synthétisons dans le tableau ci-dessous, les différents cas de figure.

Catégorie Fiscale Règle de TVA Règle SS des AA
En traitements & Salaires Obligatoirement RAS de la TVA sur les DA Obligatoirement soumis aux précomptes
En Micro BNC Franchise de Base si en dessous des seuils et obligation de courrier de renonciation de la RAS de la TVA sur les DA Dispense de précomptes
BNC au réel Soit en franchise si en dessous des seuils, soit à la TV A si dépassement des seuils ou option mais dans tous les cas obligation de courrier de renonciation de la RAS de la TVA sur les DA

A noter que dans ce cas, l’artiste peut émettre des factures et sera dispensé des précomptes de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs.

Concernant le taux applicable de TVA, lire notre fiche : https://comcom.fr/fiche/artiste-auteur-taux-de-tva-oeuvres-de-commande/

Conclusion

Si l’on respecte ces règles stricto sensu, en soi, rien n’est très complexe.

Que vous soyez artiste auteur ou client d’un artiste auteur, vous savez maintenant comment gérer la TVA sur les notes de droits d’auteurs.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre Expert-Comptable, il saura vous valider une note qui vous semble incorrecte.

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Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l'intégralité des situations possibles, ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interprétation erronée de son contenu, ni présager des évolutions législatives.

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