Examen de Conformité Fiscale (ECF) chez les Micro Entrepreneurs et les Micro BNC : c’est possible !
Fiche expert
Nul n’ignore désormais qu’il existe des seuils de CA à ne pas dépasser pour rester en franchise de TVA ou en régime micro, même si souvent la règle est complexe à comprendre.
Les seuils font l’objet de révision triennale par l’administration publique. C’est au 1er janvier 2023 que seront réajustés les différents plafonds, plafonds qui resteront en vigueur pour 2023, 2024 et 2025.
Ainsi, sur les seuils des régimes micro :
- Le seuil du régime micro BIC passe de 176 200 € à 188 700 €
- Le seuil du régime micro BNC et micro-entrepreneur passe de 72 600 € à 77700 €
Ainsi, sur les seuils de franchise de TVA :
- Le seuil pour les BIC passe de 85 800 € à 91 000 € pour le seuil normal avec un seuil majoré à 101 000 € (contre 94 300 € auparavant)
- Le seuil pour les BNC passe de 34 400 € à 36 800 € pour le seuil normal avec un seuil majoré a 39 100 € (contre 36 500 € auparavant)
- Les artistes auteurs et les avocats jouissent d’un seuil spécifique qui passe de 44 500 € à 47 700 € avec un seuil majoré a 58 600 € (contre 54 700 € auparavant)
Vous trouverez sous ce lien notre fiche sur les dépassements de seuils pour les artistes auteurs remise à jour.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de doute. Les dépassements de seuils sont des données à appréhender avec rigueur car l’admiration est extrêmement vigilante sur leur application.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.