Au secours, je vais dépasser les seuils ... comment faire ?
Fiche expert
Micro Entreprise, Auto Entreprise, Micro BNC, Micro Fiscal : Quand le vocabulaire de l’administration sème la confusion !
On le sait, nos gouvernements successifs adorent jouer avec les mots et changent constamment les appellations de nos différentes institutions, statuts ou régimes.
La liste est longue entre la maison des artistes / Agessa, devenue SSAA ou 2S2A, l’auto entreprise, en micro entreprise, pôle emploi en France travail, RSI en SSI, CMU en PUMA….
On en perdrait son latin !
Parmi ceux qui reviennent régulièrement dans le petit monde des freelances, il en est 4 qui sèment le trouble quant à leurs définitions :
- Micro Entreprise,
- Auto Entreprise,
- Micro BNC,
- Micro Fiscal.
Nous allons, ci-dessous, vous expliquer de quoi il s’agit et rappeler, pour certains, les règles de fonctionnement.
I. Micro Entreprise
La Micro Entreprise, nouveau nom de l’Auto Entreprise, n’est pas un statut mais un régime dérogatoire à ce qui se fait habituellement en terme fiscal et social.
Ainsi, pas d’impôt sur le revenu selon le barème classique (IRPP), pas d’impôt sur les sociétés (IS) mais un impôt libératoire déclaratif du contribuable, soit mensuellement, soit trimestriellement.
Selon les périodes choisies à la création, il faut déclarer ses recettes et acquitter 1%, 1,7% ou 2,2% selon les activités.
En effet, le régime de la Micro Entreprise permet d’exercer des activités d’achats ou ventes de marchandises, de prestations de services ou d’activités libérales conditionnant ces différents taux.
Ainsi, pas de cotisations sociales classiques mais un versement libératoire de 12,3%, 21,2% ou 21,1% selon les activités.
Pour revenir sur notre sémantique, on dit que la Micro Entreprise est soumise à un régime Micro social.
Pour l’impôt, on parlera de Prélèvement Libératoire, PL, (à ne pas confondre avec le Prélèvement A la Source, PAS, qui concerne les salariés).
A la place de ce PL, il sera possible d’être soumis au régime du Micro Fiscal, se reporter alors au point IV.
Une dernière recommandation concernant la Micro Entreprise : elle est soumise à des seuils qu’il ne faut pas dépasser et il est interdit d’être Artiste Auteur en Micro Entreprise.
II. Auto Entreprise
Nous passerons très vite sur ce point puisque l’Auto Entreprise est tout simplement le nom d’origine de la Micro Entreprise créée en 2008. Modifié en 2016, son ancien nom est toujours bien inscrit dans les esprits d’autant que pour des problématiques de nom de domaine, ce sont toujours les sites avec le nom d’Auto Entreprise qui sont utilisés.
III. Micro BNC
Le Micro BNC n’est pas un statut mais une catégorie fiscale dans laquelle ce sont les revenus qui sont déclarés
Lorsqu’une profession libérale ou un artiste auteur crée son entreprise, il sera en Entreprise Individuelle avec le statut de profession libérale et imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux, BNC.
La profession libérale hors artiste auteur, ne pourra être qu’au régime de la Déclaration Contrôlée, DC, c’est-à-dire aux frais réels, car pour choisir un régime Micro BNC, il convient obligatoirement de s’orienter vers la Micro Entreprise.
L’Artiste Auteur qui crée son entreprise individuelle, pourra opter pour le BNC réel oule Micro BNC. Dans ce second cas, l’assiette de ses cotisations sociales et de son impôt sur le revenu se fera sur son chiffre d’affaires, imputé d’un abattement de 34 % pour frais professionnels.
On parle alors de Micro Social et Micro Fiscal.
Sans entrer dans le détail, et tout comme sa cousine la Micro Entreprise, il s’agira de surveiller les seuils qui imposent de sortir du régime Micro vers le régime du réel. A noter au passage qu’avec un abattement de 34 % l’artiste auteur qui observe que ses frais sont supérieurs à ce taux, aura plutôt intérêt, même en dessous des seuils, à opter pour le réel.
IV. Micro Fiscal
Nous avons vu précédemment que le Micro Fiscal était le régime d’imposition des Artistes Auteurs qui optent pour le Micro BNC.
Mais il existe une petite particularité concernant la micro Entreprise pourtant soumise à des régimes libératoires sociaux et fiscaux. En effet, si les revenus imposables du foyer fiscal par part fiscale dépassent le seuil de 26070 €, il n’est plus possible d’appliquer le prélèvement libératoire et le Micro Entrepreneur bascule sur une imposition selon le régime du Micro Fiscal.
Nous sommes alors sur une distorsion d’assiette entre le fiscal et le social.
CONCLUSION
Tout ceci peut paraître complexe et nous ne sommes pas entré dans le détail de toutes les explications : des lectures supplémentaires seront nécessaires.
Nous espérons que ces quelques explications auront su mieux définir ces différentes notions.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre expert-comptable qui pratique ces spécificités au quotidien.
Pour en savoir plus sur les BNC et les régimes Micro, lire nos autres fiches :
C’est quoi la différence entre BNC et Micro BNC ?
Régime micro fiscal et prélèvement libératoire : Les pièges des régimes micro
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