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Artistes-Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives

Fiche expert

N°19 | Fév.2021

Lorsqu’un artiste auteur veut se mettre à son compte il est confronté à de nombreuses questions :

  • Comment s’y prendre ?
  • Où dois-je m’adresser ?
  • Quelles seront mes obligations ?
Artistes-Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives

Nous dressons ci-dessous un vade-mecum de ces nombreux points ainsi que des problématiques induites.

Des liens à la fin de notre Fiche Expert vous permettront d’accéder à des informations complètes sur les thèmes abordés.

Introduction

  • Ne pas confondre le fiscal, le social et le juridique,
  • C’est quoi un auteur (différence avec artisan) ?

Le statut juridique

  • Traitements & Salaires / micro BNC / BNC au réel,
  • Avantages et inconvénients des 3 catégories,
  • Attention aux activités et aux faux amis.

Les obligations fiscales et comptables selon le statut

  • Comptabilité oui/non ?
  • Logiciel de comptabilité oui/non ?
  • Logiciel de facturation oui/non ?
  • Association de Gestion Agréée, c’est quoi ?

Le début d’activité

  • Formulaire de début d’activité P0, ou pas ?
  • Différence entre Siren / Siret,
  • Options fiscales,
  • Domiciliation de l’activité,
  • Nom commercial ou Pseudo,

La problématique de la TVA

  • La TVA c’est quoi ?
  • Principe de neutralité ?
  • Intérêt d’être à la TVA,
  • Les taux : 5,5%, 10%, 20%,
  • La Retenue à la Source de la TVA sur les Droits d’Auteurs,
  • Les seuils et les seuils spécifiques de franchise de base de la TVA,
  • Régimes de TVA,

Le régime social des Artistes Auteurs

  • L’Urssaf Limousin : ex MDa et Agessa,
  • A quoi cela sert ?
  • Comment cela marche ?

La facturation des droits d’auteurs et les obligations des clients

  • Facture ou note d’auteur ?
  • Les mentions obligatoires ?
  • Bon de Commande, Devis, Contrats,
  • Les obligations des clients,
  • Banque Professionnelle ou dédiée ?

Déclarer ses revenus aux impôts

  • 2042, 2042pro, 2035…. Laquelle choisir ?
  • Mode d’imposition et barème des impôts,
  • Les aides et les prix,
  • Article 100 Bis.

La polyactivité

  • Problématique du champ de la Sécurité Sociale des Artistes Auteur (décret qui rend l’auto-édition possible en 2021, en attente d’une circulaire de précision),
  • La micro-entreprise,
  • Le salariat y compris l’intermittence en même temps qu’un statut d’Artiste Auteur ?
  • La société commerciale (SARL ou SAS) en plus d’une activité d’Artiste Auteur ?
  • Pôle emploi et droits d’auteurs, cumulables ?

Sélection de fiches incontournables

Cette fiche contient des informations résumées qui ne couvrent pas l'intégralité des situations possibles, ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interprétation erronée de son contenu, ni présager des évolutions législatives.

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En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.

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