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Auteurs : Les revenus sont-ils des BNC ou des traitements et salaires ?

Fiche expert

03 | janv. 2012 mis à jour en juin 2016

Tout est parti d’un communiqué de presse du Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, le 13 janvier 2012 (Communiqué de presse joint à la fiche téléchargeable).

Auteurs : Les revenus sont-ils des BNC ou des traitements et salaires ?
L'art 17 de la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011, dite Loi de finance rectificative étend à tous les auteurs d’œuvres de l'esprit, le régime d'imposition des droits dans la catégorie des Traitements et Salaires en alignant le droit fiscal sur le régime de la propriété Littéraire et Artistique.

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.