Artistes auteurs : comment déclarer ses revenus aux impôts ?

Selon votre statut et votre régime fiscal choisi ou imposé, cette fiche pratique vous apprendra quelles sont les sommes que vous devez déclarer, comment remplir votre déclaration de revenu concernant les droits d’auteurs que vous percevez et sur quelle base sera calculée votre imposition.

Nous aborderons dans un premier temps et à l’aide d’une facture type, les définitions des termes précédemment cités, puis vos obligations comptables pour terminer enfin par les différentes manières de déclarer vos revenus à l’administration fiscale.

Un modèle de facture de cession de droits d’auteurs

Que vous soyez à l’Agessa ou à la Maison Des Artistes, vos factures ressemblent généralement à ceci

• Coordonnées de l’auteur
• Coordonnées du client
• Date
• N° Facture
• Brut HT
• TVA 10%
• Total TTC
• Précomptes (1.1 + 5.1+ 0.35)
• Net à payer

Certaines factures auront des variantes selon les cas suivants :

• statut micro BNC, il n’y aura pas de TVA
• en dispense de précompte sur présentation d’une attestation S2062 de la MDA ou de l’Agessa ou obtention d’un Siren
• soumis à la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs dans le cas de l’option pour le régime fiscal des Traitements et Salaires

Les termes importants

Chiffre d’affaires : il s’agit d’additionner tous les bruts de vos factures. Comme les activités des droits d’auteurs relèvent fiscalement des professions libérales, le chiffre d’affaires à retenir est celui encaissé et non celui facturé,

Bénéfice : il s’agit de la différence entre le chiffre d’affires encaissé et les dépenses décaissées. Il existe également quelques éléments qui doivent être retraités en dehors de la notion d’encaissement ou de décaissement (amortissement des immobilisations, retraitement de la CSG non déductible….),

Net imposable : il s’agit comme son nom l’indique, de la somme qui sera déclarée à l’administration fiscale et soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Cette notion est différente de la précédente car selon les statuts, le net imposable n’est pas forcément le bénéfice,

Traitements et Salaires : il s’agit d’une catégorie fiscale d’imposition qui regroupe notamment les salaires mais également les droits d’auteurs,

Abattement 10% : dans la catégorie des Traitements et Salaires, un abattement de 10% pour frais professionnels est retiré du chiffre d’affaires pour obtenir le net imposable, !

Frais réels : certains statuts font appels à la notion d’abattements forfaitaires (10% ou 34%) d’autres permettent de déduire les frais réels liés à l’activité professionnelle,

Micro BNC : c’est un régime d’imposition avec abattement forfaitaire de frais pour les artistes auteurs. Le terme BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux car votre activité relève des professions libérales et non d’une activité commerciale (qui relèverait quant à elle du régime des BIC, Bénéfices Industriels et commerciaux), !

BNC : c’est un régime d’imposition dit « aux frais réels ». Il s’applique soit sur option soit en cas de dépassement de certains seuils de chiffres d’affaires. On parle aussi de déclaration contrôlée car du fait de l’existence d’une comptabilité, cette dernière peut être contrôlée.

Les obligations comptables et les sommes à déclarer à l’administration

Chaque statut a ses obligations comptables qui conditionnent les sommes à déclarer à l’administration fiscale.

Le tableau ci-dessous fait une synthèse des obligations et des sommes à déclarer ainsi que la rubrique fiscale y afférente.

À noter que « la base imposable » sera soumise, quel que soit le régime fiscal et quelle que soit la catégorie d’imposition, au même barème de l’impôt sur les revenus.