Examen de Conformité Fiscale (ECF) chez les Micro Entrepreneurs et les Micro BNC : c’est possible !
Fiche expert
Depuis plusieurs années déjà, je vous dresse le panorama des interventions que je ferai sur les 4 derniers mois de l’année, soit dans des écoles, soit dans des centres de formations, soit enfin et où vous pourrez venir m’écouter, sur des évènements professionnels.
Cette année sera particulière car, depuis la fin du Covid qui ne nous enquiquine plus dans les manifestations publiques, nous aurons également des évènements propres aux activités de Com’Com ou de Cmoilechef.
Petit tour d’horizon de tout ce qui vous attend !
La facture électronique :
Vous n’êtes pas sans ignorer que nous sommes entrés dans une grande période de digitalisation de l’administratif et en particulier de la comptabilité.
Si le Groupe Emargence au sein duquel évolue le Pôle Culture & Media (Com’Com) a mis en place des solutions digitales depuis de nombreuses années, le calendrier va s’accélérer avec l’obligation des factures électroniques en 2 temps :
- 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
- 1er janvier 2026 pour les autres entrepreneurs y compris les freelances.
Les entreprises qui travaillent avec les établissements publics connaissent la plateforme Chorus…. Imaginez un méga Chorus généralisé à toutes les entreprises européennes !
Et pour ceux qui pensent que trop petit ils auront jusqu’au 1er janvier 2026, ils se mettent le doigt dans l’œil : dès le 1er juillet 2024, ils devront avoir des outils comptables capables de lire des factures fournisseurs électroniques.
Où en sommes-nous chez Emargence ?
Rassurez-vous, nous ne prenons pas le train en marche, nos équipes sont déjà sur les dents pour la mise en place des outils et des procédures.
Nous vous tiendrons informés par des Newsletters régulières.
Pour le moment, l’état récolte les demandes d’agréments des éditeurs qui ont jusqu’au 30 septembre pour se faire connaître (plus de 40 éditeurs se sont déjà manifestés).
Ensuite, le gouvernement annoncera les dossiers sélectionnés dans les 1ers jours de janvier.
Nous serons alors aptes de vous présenter, dans les 6 mois, les solutions et vous former.
L’Examen de Conformité Fiscal (ECF)
Il y a 2 ans, le gouvernement a créé l’ECF qui consiste en un examen de 12 pistes d’audit des comptabilités et qui est censé ralentir les contrôles fiscaux et amoindrir les redressements.
Cet ECF fait l’objet d’une option par l’entrepreneur et la production d’un rapport par l’Expert-Comptable, adressé à l’administration fiscale.
Pour les sociétés commerciales, Emargence a mis en place l’ECF dès 2021 et cela fonctionne très bien.
Pour les travailleurs indépendants, l’ECF a été délaissé car le travail des AGA et la production de leurs rapports EPS et ECCV faisait doublon.
Or, vous savez que, depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire d’adhérer à une AGA (sauf quelques rares exceptions).
Si l’adhésion à une AGA réduisait le nombre de contrôles fiscaux, seul l’ECF aura un impact identique.
Il nous appartient de persuader tous nos freelances qui utilisent la plateforme Cmoilechef d’opter pour l’ECF sur leur liasse 2023 à un coût qui d remplacera celui de la cotisation AGA.
Des Visio et des articles dans nos Newsletters vous permettront de valider vos choix.
Les évènements publics
Après un forum « Entreprendre dans la culture » les 4/5/6 juillet à l’école nationale d’architecture de Paris Belleville qui a accueilli plus de 2500 personnes (voir notre article), la rentrée est souvent le théâtre de nombreuses manifestations autour des Industries Culturelles & Créatives (Les ICC) auxquelles je participe en règle générale.
=> Les Jirafes
Je ferai 2 interventions le vendredi 22 septembre :
- Quel statut choisir pour entreprendre dans la musique à 11 h
- Comment trouver des financements dans la musique à 15 h 15
Inscription ici : https://fgo-barbara.fr/programmation/jirafe-2
=> MEWEM
Je ferai une intervention pour les femmes entrepreneuses dans la musique le 15 novembre
Les écoles
La France compte de nombreuses écoles qui forment à des activités artistiques dans les domaines du spectacle, du cinéma, des arts appliqués, de la bd.
Depuis plus de 10 ans maintenant, j’interviens dans plusieurs établissements dont la liste ne cesse de s’agrandir, avec mon programme « tu fais quoi après l’école, tu montes ta boîte ? » qui s’est élargi avec des formations sur les thématiques suivantes :
- Initiation à la comptabilité dans les entreprises culturelles,
- Savoir-faire un budget prévisionnel dans la culturel,
- La comptabilité et l’audiovisuel,
- Les financements dans les entreprises culturelles,
- Devenir artiste auteur.
Accéder à toutes les formations disponibles
Cette année mes écoles seront :
- ISCPA
- 1984 School of Design
- EIMA (Toulouse)
Les centres de formation
Petites nouveautés dans mon programme déjà bien chargé : l’animation de formations spécialisées auprès de :
Centre de formation pour les experts comptables et leurs collaborateurs pour lequel j’ai conçu une journée de formation pour l’accompagnement des cabinets pour les entrepreneurs des Industries Culturelles.
Conclusion
Près de 50 interventions en 4 mois…. C’est ma grande course de la rentrée avant de lever le pied pour entamer la période des bilans !
Des vitamines, de la bonne humeur et surtout des étudiants et des entrepreneurs passionnants et passionnés me permettront d’assurer avec brio toutes ces interventions.
Si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à vous abonner à mon profil Linkedin ou mon profil Facebook ; si d’autres évènements devaient s’intercaler, vous en serez informé instantanément.
Seront publiées sur ces même pages, des fiches pratiques toute au long de l’année.
Pour finir, petite satisfaction personnelle : lors du congrès national des Experts comptables qui se tiendra cette année à Montpellier, sera présenté un ouvrage sur l’exercice illégal dans la profession.
J’ai eu l’opportunité d’y écrire 2 chapitres :
- l’un sur les plateformes digitales au regard de l’exercice illégal d’Expert-Comptable
- l’autre sur les faux experts comptables dans la culture.
Ne vous trompez pas d’Expert-Comptable, choisissez les vrais, les plus réactifs, les spécialisés et les plus sympas !
Eric Hainaut
Expert-Comptable
Lire aussi :
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.