Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales (CIEM)
Fiche expert
Tout comprendre sur le Crédit d’Impôt Théâtre
- Sommaire
- Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt théâtre ?
- Quels sont les projets concernés par le Crédit d’impôt théâtre ?
- Comment se calcule le Crédit d’impôt théâtre ?
- Quelles démarches effectuer pour obtenir le Crédit d’impôt théâtre ?
- Comment obtenir les fonds du Crédit d’impôt théâtre ?
- Conclusion
Après le Crédit d’impôt phonographique, Audiovisuel, cinématographique et spectacle, le petit dernier des crédits d’impôt : le Crédit d’impôt Théâtre… Tout, tout, tout, on vous explique tout sur ce crédit d’impôt qui permet de récupérer in fine d’une production, une somme d’argent qui constituera en général une belle source de financement.
Qui peut bénéficier du Crédit d’impôt théâtre ?
Le crédit d’impôt pour les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques s’adresse aux entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
- Avoir la responsabilité du spectacle, notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique ; supporter le coût de la création du spectacle.
Quels sont les projets concernés par le Crédit d’impôt théâtre ?
Il est dû au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, engagées par des entreprises établies en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur I’EEE ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ces dépenses doivent porter sur un spectacle présentant les caractéristiques suivantes :
- Présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français
- Constituer la première exploitation d’un spectacle caractérisé par une mise en scène et une scénographie nouvelles et qui n’a pas encore donné lieu à représentation
- Être interprété par une équipe d’artistes composée à 90 % au moins de professionnels
- Disposer d’au moins six artistes au plateau
- Être programmé pour plus de vingt dates sur une période de douze mois consécutifs dans au moins deux lieux différents.
Comment se calcule le Crédit d’impôt théâtre ?
L’assiette de calcul du crédit d’impôt théâtre est constituée des dépenses liées aux frais de création, d’exploitation et de numérisation du spectacle mentionnées, dans la limite de 500 000 € par spectacle.
En sont déduites, les subventions non remboursables et les aides non remboursables versées par l’association pour le soutien du théâtre privé et directement affectées aux dépenses éligibles et les autres subventions publiques non remboursables reçues par les entreprises, calculées sur la base du rapport entre le montant des dépenses éligibles et le montant total des charges de l’entreprise, figurant au compte de résultat.
Calculé au titre de chaque exercice, le montant du crédit d’impôt théâtre est égal à 15% du montant des dépenses éligibles engagées jusqu’au 31 décembre 2024 (30 % pour les micro, petites et moyennes entreprises).
Il est plafonné à 750 000 € par entreprise et par exercice.
Si l’exercice est d’une durée inférieure ou supérieure à douze mois, le montant du plafond est diminué ou augmenté dans les mêmes proportions que la durée de l’exercice.
Quelles démarches effectuer pour obtenir le Crédit d’impôt théâtre ?
Le bénéfice du crédit d’impôt théâtre est subordonné à l’obtention d’un agrément provisoire du ministre de la Culture, délivré après avis d’un comité d’experts qui atteste que le spectacle remplit les conditions d’éligibilité.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2021.
En cas de non-obtention de l’agrément définitif dans un délai de trente-six mois à compter de l’agrément provisoire, l’entreprise doit reverser le crédit d’impôt dont elle a bénéficié.
Comment obtenir les fonds du Crédit d’impôt théâtre ?
Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l‘exercice au cours duquel les dépenses ont été exposées. Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû au titre de cet exercice, l’excédent est restitué.
Conclusion
Le pôle Culture & Média du Groupe Emargence traite régulièrement de tous les crédits d’impôt. N’hésitez pas à le consulter sur les modalités d’obtention et le traitement administratif et fiscal de ce nouveau crédit d’impôt.
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En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.