Aides du Ministère de la Culture au spectacle vivant : L’aide au projet et le conventionnement
Fiche expert
Temps de travail : Peut-on faire n’importe quoi dans le spectacle vivant ?
Les horaires dans le spectacle vivant sont particuliers : travail le soir, le week-end, répartitions, tournée occasionnant de nombreux déplacements…. Mais peut-on faire n’importe quoi avec les horaires de travail ? Pas si sûr !
C’est ce que nous verrons dans cette nouvelle fiche Expert.
Quelle est la durée hebdomadaire à ne pas dépasser ?
La durée légale hebdomadaire du travail est plafonnée à 48 heures par semaine. Il est possible de déroger à ce plafond en cas de circonstances exceptionnelles sur autorisation de l’inspecteur du travail.
La durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures.
Cette durée peut être portée à 46 heures en cas d’accord d’entreprise ou de branche ou sur autorisation de l’inspecteur du travail.
La Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant – CCNESPSV (annexe 4. Art 3.2.4) prévoit la possibilité de déroger sur autorisation de la Dreets (Nouveau nom de la Direccte) à la durée maximale légale hebdomadaire, le temps d’une tournée de 3 semaines consécutives maximum, sans toutefois excéder 60 heures.
Quelle est la durée maximale d’une journée de travail ?
En principe, la durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures.
Par exception, ce plafond peut être porté à 12 heures sur autorisation de l’inspecteur du travail, en cas d’urgence et par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Ainsi, la durée maximale quotidienne de travail est, elle, portée à 12 heures pour certains salariés par la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles – CCNEAC (art. VI-6.1) et par la CCNESPSV (annexe 4).
Quel repos hebdomadaire et journalier ?
Chaque salarié doit bénéficier au minimum d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives – soit la somme du repos hebdomadaire obligatoire de 24 heures minimum et du repos quotidien de 11 heures minimum. Il ne peut travailler plus de six jours par semaine.
Les articles L.3132-12 et R.3132-5 du Code du travail permettent aux entreprises de spectacles de déroger au principe du repos dominical. Cependant, la CCNEAC prévoit que chaque salarié ne pourra travailler plus de vingt dimanches par période de référence.
Le temps de repos quotidien peut être réduit de 11 heures à 9 heures par accord collectif. C’est ce que prévoient la CCNEAC pour le personnel technique, affecté aux répétitions, aux montages et démontages des spectacles, et la CCNESPSV pour le personnel artistique et technique lorsque cela est justifié par des impératifs de continuité de l’activité.
Quel est le temps de pause minimum ?
Le minimum légal est de 20 minutes consécutives de pause toutes les six heures de travail. La loi ne prévoit aucune obligation spécifique à la pause déjeuner des salariés. Les conventions collectives du spectacle qui définissent des durées préétablies pour la pause déjeuner et parfois même le créneau horaire comme dans la CCNEAC (art. VII-1 : entre 11h30 et 14h30 pour le déjeuner, entre 18h et 21h pour le dîner ; ou de 45 minutes en cas de journée continue).
Comment sont indemnisés les déplacements ?
La CCNEAC (art. VIII. 1. 1.) considère que :
- Pour les voyages d’une durée inférieure à 6 heures, les temps de trajet sont comptabilisés pour leur durée réelle jusqu’à 2 heures de temps de trajet
- Pour la moitié de leur durée réelle au-delà de 2 heures pour les voyages d’une durée égale ou supérieure à 6 heures,
- Pour leur durée réelle jusqu’à 3 heures de temps de trajet,
- Pour la moitié de leur durée réelle au-delà de 3 heures.
En toute hypothèse, une journée entièrement consacrée à du transport ne peut pas être comptabilisée plus de 8 heures.
La CCNESPSV dispose qu’en tout état de cause, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail, ne doit pas entraîner de perte de salaire.
Conclusion
Ne faîtes pas l’impasse sur l’organisation du temps de travail des artistes dans le spectacle vivant. En cas de contestation ou d’accident du travail, cela peut vous coûter cher.
Notre pôle Paye et Ressources Humaines est spécialiste des intermittents du spectacle et saura vous accompagner pour toutes problématiques liées au temps de travail. N’hésitez pas à le solliciter.
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