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Spectacle vivant : Quels taux de tva appliquer selon le type de contrats ?

Fiche expert

La TVA est un système complexe tant dans son fonctionnement que dans le choix des taux.

Le secteur Culture & Média est d’autant plus concerné que tous les taux (2.1 %, 5.5 %, 10 % et 20%) peuvent être utilisés.

Nous nous concentrerons, dans cette fiche expert, à l’aide d’un tableau de synthèse, sur l’application des différents taux de TVA selon la typologie de votre contrat de spectacle, sachant que selon certains contrats, il n’y aura aucune TVA.

Spectacle vivant : Quels taux de tva appliquer selon le type de contrats ?
Type de contrats Base d’imposition Taux de TVA Commentaires
Contrat de cession des droits d’exploitation Prix de cession 5,5 % généralement Ce taux est également applicable aux éléments accessoires au contrat
Contrat de coréalisation Prix du billet Taux applicable à la billetterie Cas du Minimum garanti versé au producteur : 5,5% en principe

Cas du Minimum garanti versé à l’organisateur : 20% en principe

Contrat de promotion locale Prix de vente 20% Prestation de services imposable au taux normal
Contrat de location de la salle de spectacle Redevance 20% Prestation de services imposable au taux normal
Contrat de coproduction simple Transactions financières 20% Il s’agit des transactions financières entre les coproducteurs et le gérant : elles sont imposables au taux normal
Contrat de SEP Transactions financières N/A Il s’agit des transactions financières entre les coproducteurs et le gérant : elles sont exonérées de TVA
Contrat de commercialisation de la billetterie transparent Prix de vente total * La société de production est imposable sur le prix de vente total. Le droit d’entrée est imposable au taux applicable à la billetterie. Dans la reddition de compte valant facture, le distributeur va prélever des frais de gestion et/ou une commission qui sont imposables au taux normal de 20%

* Le distributeur n’est imposable que sur sa rémunération (égale à la différence entre le prix total payé par le spectateur et le prix facturé par le producteur/diffuseur). Cette rémunération est imposable au taux normal de 20%

Contrat de commercialisation de la billetterie opaque Droit d’entrée Taux applicable à la billetterie * Le distributeur est imposable sur le prix total payé par le spectateur (commission incluse)

* Cette commission est imposable au taux applicable à la billetterie (le redevable est le distributeur)

 

Ce tableau vous indique l’importance de la maîtrise des taux et du paramétrage des outils de facturation.

Com’Com, spécialiste des entreprises de spectacles, peut vous accompagner dans l’étude de votre problématique de facturation et l’application de la bonne fiscalité.

N’hésitez pas à nous solliciter.

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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….

Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :

En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.