Professionnel libéral : faut-il quitter la CIPAV pour la SSI ?
Les entrepreneurs affiliés à la CIPAV ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2019, ont le choix entre rester à la CIPAV ou basculer à la SSI.
Qui est concerné ?
Cette option est possible auprès de tous les les professions libérale sauf pour les 19 activités suivantes :
- Psychothérapeute,
- Psychologue,
- Ergothérapeute,
- Ostéopathe,
- Chiropracteur,
- Diététicien,
- Architecte,
- Architecte d’intérieur,
- Économiste de la construction,
- Géomètre expert,
- Ingénieur-conseil,
- Maître d’œuvre,
- Accompagnateur de moyenne montagne,
- Expert en automobile,
- Guide de haute montagne,
- Conférencier,
- Moniteur de ski,
- Artiste affilié à la maison des artistes (qui relèvent de l’IRCEC) ;
Ils pourront formuler ce choix jusqu’au 31 décembre 2023. Mais, attention, le choix du transfert vers la SSI est définitif.
Pourquoi parler de ce sujet ?
Pourquoi parler de ce sujet aujourd’hui alors que choix nous est proposé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 ?
Tout simplement parce que la CIPAV a changé les règles du jeu en matière de retraite complémentaire et d’invalidité-décès depuis le 1e janvier 2023.
Pour se forger une opinion, il va falloir regarder du côté du coût (les cotisations) et de celui des contreparties sociales (droits à la retraite et à la prévoyance).
Nous allons scénariser 4 niveaux de revenus : 30.000 €, 50.000 €, 100.000 € et 200.000 €.
Au niveau des cotisations de retraite et d’invalidité-décès :
Revenus | 30 000 € | 50 000 € | 100 000 € | 200 000 € |
SSI | 7 815 € | 12 273 € | 16 573 € | 23 250 € |
CIPAV | 5 880 € | 10 087 € | 22 179 € | 31 083 € |
Avantage | CIPAV | CIPAV | SSI | SSI |
Au niveau des prestations :
Les différences se situent au niveau de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des indemnités journalières et de l’invalidité-décès.
Revenus |
30 000 € |
50 000 € |
100 000 € |
200 000 € |
||||
Caisse | SSI | CIPAV | SSI | CIPAV | SSI | CIPAV | SSI | CIPAV |
Retraite de base | 314 € | 220 € | 460 € | 322 € | 460 € | 326 € | 460 € | 333 € |
Retraite complémentaire | 139 € | 165 € | 237 € | 323 € | 501 € | 996 € | 902 € | 1 426 € |
Total | 453 € | 385 € | 697 € | 645 € | 961 € | 1 321 € | 1 362 € | 1 759 € |
Indemnités journalières | 41/jr | 41/jt | 60/jr | 68/jr | 60/jr | 137/jr | 60/jr | 181/jr |
K Décès accident | 0 € | 14 450 € | 0 € | 14 450 € | 0 € | 14 450 € | 0 € | 14 450 € |
K décès retraité | 3 519 € | 0 € | 3 519 € | 0 € | 3 519 € | 0 € | 3 519 € | 0 € |
K décès orphelin | 2 200 € | 0 € | 2 200 € | 0 € | 2 200 € | 0 € | 2 200 € | 0 € |
Rente invalidité 100% | 15 000 € | 13 315 € | 21 996 € | 20 725 € | 21 996 € | 32 354 € | 21 996 € | 32 354 € |
Rent. Annuel. Conjoint | 0 € | 3 994 € | 0 € | 6 218 € | 0 € | 9 706 € | 0 € | 9 706 € |
À la lecture de ces deux tableaux, quelle décision prendre ?
Revenus 30.000 € ou 50.000 € :
- Couverture décès, invalidité meilleure à la CIPAV
- Perte d’un droit à la retraite de 50 à 70 € par an. Cette perte peut être effacée par la souscription d’un contrat Madelin retraite.
- Cotisation bien moins élevée à la CIPAV
=> Avantage à la CIPAV
Revenus 100.000 € ou 200.000 €
- Couverture décès, invalidité bien meilleure à la CIPAV
- Les indemnités journalières sont payées pendant 90 jours dans la limite de 3 PASS à la CIPAV alors qu’elles le sont 365 jours à la SSI mais dans la limite d’1 PASS 2.
- Les droits à la retraite sont bien supérieurs à la CIPAV
- Les cotisations sont bien supérieures à la CIPAV avec un taux de rendement retraite à la CIPAV qui baisse par rapport à celui de la SSI à partir d’un revenu annuel de 120.000 €
=> Avantage incontestable à la CIPAV
Conclusion :
En conclusion, quel que soit votre niveau de revenu, la CIPAV a des atouts supérieurs à ceux de la SSI. Restez donc bien à la CIPAV. Mais il ne faut pas oublier de souscrire un contrat Madelin prévoyance et retraite dans un cas comme dans l’autre car ces deux caisses proposent des couvertures insuffisantes.
Si vous souhaitez des renseignements sur ce point n’hésitez pas à nous consulter. Nous cabinet possède en service conseil en protection sociale qui saura vous diriger vers des produits complémentaires facultatifs.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.