Aides du Ministère de la Culture au spectacle vivant : L’aide au projet et le conventionnement
Fiche expert
Le code NAF dans le spectacle vivant
N°04 | Fév. 2013
La nomenclature des activités françaises, ou code NAF, est l’un des codes Insee. Il permet la codification de l’APE, c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association.
Le code NAF est apposé par l’Insee lors de l’enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (Greffes des Tribunaux de Commerce, des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Urssaf). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.
À partir de janvier 2008, le code NAF a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne. Il comprend 732 postes au niveau le plus détaillé.
Vous trouverez ci-dessous pour l’entreprise du spectacle vivant, les codes NAF ancienne et nouvelle version que vous devriez obtenir à la création de votre entreprise.
| Ancien NAF | Libellé | Nouveau NAF | Libellé |
| 923A | Activités artistiques | 9001Z | Arts du spectacle vivant |
| 9003A | Création artistique relevant des arts plastiques | ||
| 9003B | Autres créations artistiques | ||
| 923B | Services annexes au spectacle | 9002Z | Activités de soutien au spectacle vivant (organisation, production et promotion du spectacle) |
| 923D | Gestion de salles de spectacles | 9004Z | Activités de soutien au spectacle vivant |
| 7990Z | Activité de billetterie de salles de spectacles | ||
| 923K | Activité diverses de spectacle | 9329Z | Autres activités récréatives et de loisirs |
| 9001Z | Arts du spectacle vivant | ||
| 7990Z | Autres services de réservation et activités liées, y compris l’activité de billetterie | ||
| 554C | Discothèques | 9329Z | Autres activités récréatives et de loisirs, y compris les discothèques lorsque le débit de boisson n’est pas majoritaire |
N’oubliez pas que l’administration peut se tromper. Aussi, si vous constatez que l’attribution d’un code NAF n’est pas conforme à ceux précédemment exposés, votre expert-comptable pourra contacter l’INSEE pour le faire modifier.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.