Au secours, je vais dépasser les seuils ... comment faire ?

I. Tout petit rappel sur les seuils

Encore une fois, pas question de revenir ici sur le mécanisme des seuils mais simplement de vous les rappeler pour comprendre qui est concerné par cette fiche expert.

Tableau des seuils

II. Date d’effet du passage au réel

Pour commencer, une bonne nouvelle, car ce n’était pas le cas il y a encore quelques années, le passage au réel se fait obligatoirement avec effet au 1er janvier de l’année suivante.

Cela signifie, que, sauf pour la TVA pour laquelle ce n’est pas le cas avec un assujettissement en cours d’année, vous finissez l’année en régime micro.

Il faudra, dès que vous êtes informé de votre obligation de passage en réel, anticiper vos démarches et vos futures obligations.

III. Qu’est-ce qui change si je passe au réel ?

Vous serez obligé :

• De tenir une comptabilité sur un logiciel agréé par l’administration fiscale et capable de générer des fichiers FEC (Fichier des Écritures Comptables),
• De déposer à l’administration une liasse fiscale de déclaration de revenus (liasse 2035 pour les professions libérales),

Tout ceci vous concernera désormais en plus de la TVA que vous aviez déjà à gérer pour avoir dépassé préalablement les premiers seuils de franchise de tva.

Je ne parle ici que des travailleurs indépendants, mais pour les activités commerciales (les BIC), les changements sont peu ou prou identiques.

Attention, si les obligations sont identiques pour tous les libéraux, il n’en demeure pas moins une importance de taille entre Micro-Entrepreneur ou Artiste Auteur (relevant de la Sécurité sociale des artistes auteurs) en micro BNC.

IV. Passage de la Micro-Entreprise au réel

C’est là que le bât blesse car il n’existe pas de passerelle entre un Micro-Entrepreneur et le régime du réel.

Il n’existe qu’une seule solution : fermer l’auto-entreprise et recréer un statut libéral BNC sur le site CFE Urssaf.

La clôture de la Micro-Entreprise doit se faire au plus tard 60 jours après le 31/12 soit avant le 28 février et la création de l’activité libérale au réel doit se faire dans les 60 jours du début d’année pour avoir un début d’activité effectif au 1er janvier.

Mais voilà, comme il est interdit d’être à la fois en Micro et en réel, si les deux opérations se croisent, ça va bloquer et être rejeté.

Le mieux est de faire sa dernière déclaration de chiffre d’affaires sur le site de la Micro-Entreprise puis immédiatement après de faire la cessation d’activité.

Enfin, il faut surveiller sur le site de l’Insee, normalement dans les 15 jours, pour constater la clôture effective de la Micro-Entreprise et relancer la même activité mais en réel.

Si ça ne fonctionne pas, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter bon courage pour résoudre le problème par message ou appels téléphoniques.

Pendant ce temps, pas de panique, vous pouvez continuer à facturer vos clients puisque votre numéro de Siren restera inchangé.

Attention : qu’adviendra-t-il de la facturation émise l’année précédente et non encore encaissée au moment du passage au réel ?

C’est très simple, : comme il s’agit de déclaration selon l’encaissement, vous reportez ces factures sur le nouveau régime fiscal au réel sans formalité particulière.

V. Passage d’Artiste Auteur Micro BNC à déclaration contrôlée (Réel)

C’est plus simple que pour les Micro-Entrepreneurs puisqu’il ne s’agit que d’une modification fiscale et non de tout le reste.

Ainsi, rien à faire du côté de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, aucun formulaire auprès du CFE Urssaf Artistes Auteurs à déposer.

La seule formalité que vous aurez à effectuer est d’informer les impôts que désormais vous relevez du régime de la déclaration contrôlée et que vous déposerez une liasse fiscale 2035.

Il faut réaliser cette information de préférence par LRAR et surveiller qu’elle a bien été prise en compte. A défaut, votre liasse pourrait être rejetée par l’administration fiscale pour « régime non reconnu par le SIE ».

VI. Profiter du passage du Micro au Réel pour envisager une société

Nous n’entrerons pas dans le détail du choix de la création d’entreprise ; Il s’agit juste de vous sensibiliser à cette possibilité plus ou moins adaptée selon les différents cas.

En effet, il serait tentant de se poser la question au moment du passage d’un régime micro à un régime réel, de créer une société de type Sarl/Eurl ou SAS / Sasu. Qu’en est-il exactement ? Est-ce vraiment une idée magistrale ?

En fait, le choix va dépendre de plusieurs questions qu’il faut se poser préalablement :

• Ai-je beaucoup de revenus pour réfléchir à une optimisation de rémunération (choix entre rémunération et dividendes, différence de fiscalité entre Impôts sur le revenu et impôts sur les sociétés) …. Il faut gagner en moyenne plus de 100 K€ de revenus annuels avant de se poser cette question,
• Ai-je des personnes qui veulent s’associer avec moi…. Car un BNC c’est forcément une personne seule et pour avoir des associés ou actionnaires il faut impérativement créer une société… mais on peut également travailler à plusieurs sans créer de sociétés (voir SCM, SDF, ….),
• Ai-je besoin d’employer des salariés… car les Artistes Auteurs n’ont en théorie pas le droit d’avoir des salariés. Les autres indépendants relevant des BNC classiques ont la possibilité quant à eux d’avoir des salariés. La création d’entreprise n’apporte dans ce cas, rien de nouveau,
• Ai-je besoin de faire de la production, de la reproduction, des actes de commerces… car c’est interdit aux activités libérales.

Si vous n’êtes pas concernés par ces points, restez en libéral, c’est plus souple, moins coûteux, et engendre moins de tâches administratives.

Pour les autres, il est peut-être temps de prendre rendez-vous avec votre Expert-Comptable et réfléchir à ces problématiques et aux solutions qui s’offrent à vous.

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