Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales (CIEM)
Fiche expert
Le Crédit d’impôts pour la captation de spectacles
Ce nouveau crédit d’impôts entend accompagner les producteurs de spectacles pour la captation vidéo de leur production que la diffusion se fasse en livestream ou en replay.
Comme la plupart des crédits d’impôts, il s’agira d’obtenir un agrément préalable, à déposer au CNC.
Le taux du crédit d’impôts est fixé à 10 % des dépenses éligibles.
I. Les dépenses éligibles
Parmi les dépenses éligibles, on trouve notamment, en sus des frais de captation :
- Les compléments versés aux auteurs du spectacle (auteur dramatique, chorégraphe, metteur en scène, etc.) au titre de la captation,
- Les rémunérations complémentaires versées aux artistes pour la fixation audiovisuelle du spectacle et l’exploitation de la captation,
- Les dépenses payées au producteur du spectacle pour la captation de l’œuvre : compléments versés aux auteurs et artistes lorsque c’est le producteur qui les prend en charge,
- Les compléments de rémunération versés si une représentation est mise en place spécifiquement pour la captation.
II. Les critères d’éligibilité
Parmi les critères d’éligibilité, les captations de spectacles doivent durer au moins 40 minutes et présenter un coût de production par minute :
- Supérieur ou égal à 2 300 euros lorsqu’elles ont une durée supérieure ou égale à 40 minutes et inférieure à 60 minutes,
- Supérieur ou égal à 1 400 euros lorsqu’elles ont une durée supérieure ou égale à 60 minutes et inférieure à 90 minutes,
- Supérieur ou égal à 1 100 euros lorsqu’elles ont une durée supérieure ou égale à 90 minutes.
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter votre Expert-Comptable. Aguerri aux mécanismes des Crédits d’Impôts, il saura vous accompagner.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.