Covid 19 : Les aides spécifiques au secteur Culturel… encore plus d’aides !
N°15 | nov. 2020
Nous avons abordé dans une précédente fiche Expert les dernières aides qui avaient été mises en place pour accompagner les Entreprises des secteurs Culture & Média à traverser la crise induite par la Covid 19.
Résumé de la fiche Expert
Après une première série de dispositifs d’urgence, le Gouvernement et le ministère de la Culture ont renforcé leur soutien aux entreprises des secteurs Culture & Média afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Ces nouvelles mesures visent principalement à préserver la trésorerie des professionnels, encourager la création et accompagner la reprise d’activité.
Plusieurs allègements fiscaux sont ainsi prévus. Les exploitants de salles de cinéma bénéficient d’une exonération exceptionnelle de la taxe sur les entrées au titre des mois de mars et avril 2020, en compensation de la fermeture des établissements pendant plusieurs mois. Cette mesure répond aux importantes pertes d’exploitation subies par le secteur, même si aucun dispositif similaire n’a été instauré pour les fermetures liées au second confinement.
Les organisateurs de spectacles de variétés et de musiques actuelles profitent également d’un soutien avec la suppression de la taxe due au Centre national de la musique pour les représentations organisées entre le 17 mars et le 31 décembre 2020. En complément, les échéances de paiement des taxes restant dues avant cette période sont reportées afin d’améliorer la trésorerie des entreprises.
Le Gouvernement adapte également plusieurs crédits d’impôt destinés à soutenir la création artistique. Le crédit d’impôt audiovisuel est étendu aux adaptations audiovisuelles et aux captations de spectacles vivants, permettant aux producteurs de continuer à diffuser des œuvres auprès du public malgré la fermeture des salles. Cette évolution accompagne la transformation des modes de diffusion tout en soutenant un secteur particulièrement fragilisé.
Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical est assoupli afin de tenir compte des nombreuses annulations et difficultés de programmation liées aux restrictions sanitaires. Les conditions d’accès sont allégées et le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, offrant davantage de visibilité aux producteurs et aux artistes.
Le secteur de la musique bénéficie également d’un renforcement du crédit d’impôt phonographique. Au-delà de sa prolongation jusqu’en 2024, les taux d’aide sont augmentés, notamment pour les TPE et PME, tandis que les plafonds de dépenses éligibles sont revus à la hausse afin de favoriser l’investissement dans de nouvelles productions.
Enfin, un nouveau crédit d’impôt dédié au théâtre est instauré afin d’accompagner la relance des représentations théâtrales. Réservé aux productions répondant à certains critères artistiques et de diffusion, il vise à soutenir les spectacles les plus ambitieux et à favoriser la reprise d’une filière particulièrement touchée par la crise.
À travers ces différentes mesures, les pouvoirs publics confirment leur volonté de soutenir durablement les acteurs de la culture en allégeant leurs charges, en stimulant l’investissement et en facilitant la reprise de leurs activités.
Sommaire de la fiche
- La taxe sur les salles de cinéma
- La taxe sur les organisateurs de spectacles de variété et de musiques actuelles
- Crédits d’impôt pour les adaptations audiovisuelles de spectacles vivants
- Crédit d’impôt phonographique
- Crédit d’impôt théâtre
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.