Crédit d’impôt en faveur de l’édition d’œuvres musicales (CIEM)
Fiche expert
Covid 19 : Les aides spécifiques au secteur Culturel… encore plus d’aides !
N°15 | nov. 2020
Nous avons abordé dans une précédente fiche Expert les dernières aides qui avaient été mises en place pour accompagner les Entreprises des secteurs Culture & Média à traverser la crise induite par la Covid 19.
Avec l’appui du Ministère de la Culture, les décisions sont très vite prises et les décrets arrivent au fur et à mesure. Il nous a donc paru essentiel de publier une seconde fiche pour les nouvelles mesures qui arrivent, parfois déjà votées et en attente des décrets d’application, et pour d’autres en cours de discussion donc à surveiller dans les prochains jours.
La taxe sur les salles de cinéma
Les exploitants de salles de cinéma ne devraient pas payer la taxe due sur le prix des entrées en salles de cinéma au titre des mois de mars et avril 2020, à raison des séances de spectacles cinématographiques organisées au cours des mois de février et mars 2020.
Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir les exploitants de salles de cinéma durement affectés par la crise de l’épidémie de covid-19 à la suite de l’arrêt total de leur activité entre le 15 mars 2020 et le 22 juin 2020.
Rien n’est prévu actuellement pour les fermetures liées au second confinement.
La taxe sur les organisateurs de spectacles de variété et de musiques actuelles
Les organisateurs de spectacles de variété et de musiques actuelles devraient être exemptés du paiement de la taxe due au Centre national de la musique, pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020.
Cette annulation permettra d’améliorer la trésorerie des entreprises du secteur.
Par ailleurs, la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est décalée au 31 décembre 2021.
Crédits d’impôt pour les adaptations audiovisuelles de spectacles vivants
Plusieurs crédits d’impôt, spécifiques au secteur culturel, sont ajustés.
- Le crédit d’impôt audiovisuel, dont peuvent bénéficier les entreprises de production déléguée soumises à impôt sur les sociétés (IS), serait étendu aux adaptations audiovisuelles et à la captation de spectacle vivant.
Actuellement, les œuvres audiovisuelles éligibles à cet avantage fiscal doivent appartenir au genre de la fiction, du documentaire ou de l’animation.
Malgré la fermeture des salles, les adaptations audiovisuelles de spectacles vivants permettent aux Français d’avoir encore accès à des spectacles, des concerts, des pièces de théâtre, des opéras.
Or leur situation s’est fortement dégradée cette année et le volume d’ensemble des chiffres d’affaires du secteur subira en 2020 une baisse d’environ 50% (…) en l’absence de public.
- Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical – accordé aux entreprises à l’IS qui soutiennent des artistes émergents – serait, pour sa part, assoupli.
Il devrait être accessible à partir de deux représentations dans au moins deux lieux différents, au lieu de quatre représentations dans au moins trois lieux différents actuellement.
Les mesures de restriction sanitaire prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 rendent délicate la programmation d’un spectacle. Cette mesure s’appliquerait aux demandes d’agrément provisoire déposées entre le 1er janvier 2021et le 31 décembre 2022.
Pour les demandes antérieures, la condition de deux représentations dans au moins deux lieux différents pourrait suffire si le spectacle a subi des annulations à compter du 4 mars 2020. Par ailleurs, ce crédit d’impôt serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Crédit d’impôt phonographique
La même prolongation jusqu’à fin 2024 est prévue pour le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques, destiné aux entreprises de production qui financent de nouveaux projets. De plus, les taux de cet avantage fiscal seraient relevés, notamment de 30% à 40% pour les micros, petites et moyennes entreprises, et le plafond de dépenses de développement par enregistrement serait porté de 350 000 euros à 700 000 euros.
Crédit d’impôt théâtre
Enfin, signalons la création d’un nouveau crédit d’impôt spécifique au théâtre pour soutenir les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques. L’aide publique est ici concentrée sur les projets les plus coûteux afin d’offrir un réel soutien à la reprise de l’activité dans une filière durement affectée par la crise sanitaire et économique.
Les critères d’éligibilité retenus sont :
- La présence d’au moins six artistes sur scène, s’appuyant sur une équipe de comédiens professionnels,
- Donnant lieu à au moins vingt représentations dans deux lieux différents.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.