Face à la difficulté de financement des banques et si on se faisait cautionner par l’IFCIC ?
Fiche expert
Spectacle vivant : Quels taux de tva appliquer selon le type de contrats ?
La TVA est un système complexe tant dans son fonctionnement que dans le choix des taux.
Le secteur Culture & Média est d’autant plus concerné que tous les taux (2.1 %, 5.5 %, 10 % et 20%) peuvent être utilisés.
Nous nous concentrerons, dans cette fiche expert, à l’aide d’un tableau de synthèse, sur l’application des différents taux de TVA selon la typologie de votre contrat de spectacle, sachant que selon certains contrats, il n’y aura aucune TVA.
| Type de contrats | Base d’imposition | Taux de TVA | Commentaires |
| Contrat de cession des droits d’exploitation | Prix de cession | 5,5 % généralement | Ce taux est également applicable aux éléments accessoires au contrat |
| Contrat de coréalisation | Prix du billet | Taux applicable à la billetterie | Cas du Minimum garanti versé au producteur : 5,5% en principe
Cas du Minimum garanti versé à l’organisateur : 20% en principe |
| Contrat de promotion locale | Prix de vente | 20% | Prestation de services imposable au taux normal |
| Contrat de location de la salle de spectacle | Redevance | 20% | Prestation de services imposable au taux normal |
| Contrat de coproduction simple | Transactions financières | 20% | Il s’agit des transactions financières entre les coproducteurs et le gérant : elles sont imposables au taux normal |
| Contrat de SEP | Transactions financières | N/A | Il s’agit des transactions financières entre les coproducteurs et le gérant : elles sont exonérées de TVA |
| Contrat de commercialisation de la billetterie transparent | Prix de vente total | * La société de production est imposable sur le prix de vente total. Le droit d’entrée est imposable au taux applicable à la billetterie. Dans la reddition de compte valant facture, le distributeur va prélever des frais de gestion et/ou une commission qui sont imposables au taux normal de 20%
* Le distributeur n’est imposable que sur sa rémunération (égale à la différence entre le prix total payé par le spectateur et le prix facturé par le producteur/diffuseur). Cette rémunération est imposable au taux normal de 20% |
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| Contrat de commercialisation de la billetterie opaque | Droit d’entrée | Taux applicable à la billetterie | * Le distributeur est imposable sur le prix total payé par le spectateur (commission incluse)
* Cette commission est imposable au taux applicable à la billetterie (le redevable est le distributeur) |
Ce tableau vous indique l’importance de la maîtrise des taux et du paramétrage des outils de facturation.
Com’Com, spécialiste des entreprises de spectacles, peut vous accompagner dans l’étude de votre problématique de facturation et l’application de la bonne fiscalité.
N’hésitez pas à nous solliciter.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.