Président de SAS non rémunéré, est-ce légal ?
Fiche expert
Comment fonctionnent les SCOP et les SCIC?
Avec l’essor des entreprises solidaires, les SCOP et les SCIC, qui n’étaient utilisées que dans certains secteurs et dans certains cas, ont vu leur création exploser.
Mais est-ce légitime ? Quelles sont les caractéristiques de ces structures ? Est-il possible de transformer mon entreprise actuelle en l’une de ces formes ?
C’est ce que nous allons étudier dans cette fiche expert.
C’est quoi une SCOP ?
Les SCOP sont des sociétés coopératives et participatives qui désignent des entreprises à statut SCOP et à statut SCIC
Comme toutes les entreprises, elles sont soumises à un impératif lucratif mais c’est dans leur gouvernance que s’observe une différence notable avec l’entreprise commerciale classique.
En effet, cette gouvernance doit être démocratique et les résultats font l’objet d’une affectation prioritaire à la pérennité des emplois et au projet d’entreprise.
Pourquoi choisir une SCOP ?
Deux raisons majeures à cela :
- Un état d’esprit du fait de la gouvernance qui est partagée, la répartition des résultats, la mise en commun des compétences au service d’un projet commun,
- Transformer une association en SCOP : en effet, l’association a ses limites lorsque cette dernière commence à générer du profit…aussi, il est de bon augure de la transformer en SCOP puisque la loi interdit toutes autres formes.
Pour autant, la comptabilité, la fiscalité et les charges sociales ne changent pas sous cette forme. Seule la CFE (ex-Taxe Professionnelle) n’est pas due par les SCOP et les dirigeants relèvent du régime des salariés.
Il ne s’agit donc pas d’opter pour cette structure pour faire des économies.
Concernant les SCIC, c’est le moyen d’ouvrir son capital à une collectivité locale (avec demande d’agrément préalable au préfet du Département).
Quels sont les critères des SCOP et des SCIC ?
Le tableau ci-dessous permet d’avoir une meilleure vision de synthèse entre l’association et la SCOP, et dans le second tableau, entre l’association et la SCIC, qu’elles soient sous statut SARL, SAS ou SA.
Synthèse entre l’association et la SCOP
Synthèse entre l’association et la SCIC
Vous le comprendrez, transformer une association ou une SARL/SAS ou SA en SCOP ou SCIC nécessite d’avoir un vrai objectif et de comprendre le sens de gouvernance de telles structures.
N’hésitez pas à contacter votre Expert-Comptable. Spécialiste des entreprises des secteurs Culture & Média, très « utilisatrice des SCOP et des SCIC, il saura vous conseiller et vous accompagner.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.