Examen de Conformité Fiscale (ECF) chez les Micro Entrepreneurs et les Micro BNC : c’est possible !
Fiche expert
Comment gérer comptablement et fiscalement les cryptomonnaies dans une entreprise ?
- Sommaire
- C’est quoi une cryptomonnaie ?
- Les obstacles bancaires
- La difficulté d’obtention d’éléments probants
- Des règles comptables non encore écrites dans nos guides professionnels !
- Une fiscalité nébuleuse… mais une comptabilité désormais établie !
- L’absence d’outils au service des experts-comptables
- Conclusion
De plus en plus, nous observons des entrepreneurs qui se tournent vers des placements en cryptomonnaies : effet de mode ? Appât du gain ?
Dans tous les cas, en tant que professionnels du chiffre et conseiller privilégié du chef d’entreprise, nous sommes régulièrement interrogés sur la possibilité d’acquérir, de recevoir en paiement d’une prestation/vente, de transférer des cryptomonnaies dans le cadre d’une entreprise française.
Et de notre côté, nous nous interrogeons sur les problématiques fiscales et comptables de ces nouveaux outils financiers.
Cette fiche vous permettra, je l’espère, d’éclaircir un peu tout ceci.
C’est quoi une cryptomonnaie ?
Une cryptomonnaie, dite aussi cryptoactif, cryptodevise, monnaie cryptographique ou encore cybermonnaie, est une monnaie numérique émise de pair à pair (actif numérique), sans nécessité de banque centrale, utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé. Elle utilise des technologies de cryptographie et associe l’utilisateur aux processus d’émission et de règlement des transactions.
Au 9 mai 2021, selon CoinMarketCap, il existe 5 023 cryptoactifs, ou cryptomonnaies, pour une valeur de 2 031 milliards d’euros.
Les obstacles bancaires
Transférer des montants significatifs en provenance ou à destination d’un PSAN français (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) sera généralement gratifié d’une demande d’informations complémentaires de la part de son banquier sous couvert du respect de la réglementation LBC-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme).
D’ailleurs, du côté des Experts Comptables, cette obligation fait également partie de nos diligences dès que nous observons des flux financiers importants sans contrepartie ou provenant/partant vers des pays dit « à risque ». Nous avons dans ce cas l’obligation de générer une information Tracfin.
La difficulté d’obtention d’éléments probants
Il est difficile, pour le professionnel du chiffre que nous sommes, d’obtenir des éléments qui nous permettent de contrôler, saisir les informations dans nos logiciels de production comptable.
Ainsi, l’absence d’un relevé bancaire « officiel » émanant d’un tiers (banque) nous perturbe et complexifie nos travaux d’élaboration des bilans.
La difficulté de comptabilisation des opérations est d’autant plus complexe que nous nous retrouvons également avec des valeurs inférieures à 0,01 euros
Les unités de comptes des principales cryptomonnaies : bitcoin, ether, etc. ne reposent pas sur la même division d’unités de comptes que les euros. Ainsi, les opérations unitaires de faibles valeurs en cryptomonnaies dont le cours de conversion génère un montant de transaction en euros inférieur à 0,01 euros, ne pourront pas faire l’objet d’une comptabilisation. En effet, les logiciels de production comptable français ne permettent pas de comptabiliser les transactions inférieures à 0,01 euros.
Des règles comptables non encore écrites dans nos guides professionnels !
Le monde des cryptomonnaies voit défiler les nouveautés techniques à grande vitesse. Ainsi, le temps de compréhension des flux économiques et leur traduction comptable sont singulièrement plus longs pour nous, que le temps de compréhension technique par des informaticiens.
Aujourd’hui, lorsqu’un client nous demande conseil sur la comptabilisation et la fiscalité des Cryptomonnaies, nous sommes en zone de flottement… mais ces problématiques arrivant de façon récurrente, nous sommes désormais prêts à affronter tous questionnements.
Une fiscalité nébuleuse… mais une comptabilité désormais établie !
Les professionnels ont pu noter les évolutions favorables de la fiscalité pour les particuliers.
Avant la flat tax de 3O %, il est nécessaire de rappeler que les contribuables étaient gratifiés d’une taxation de leur plus-value à hauteur du barème progressif de l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Cependant, le monde de la fiscalité des entreprises n’a pas singulièrement évolué depuis l’apparition des cryptomonnaies. Les flux entre cryptomonnaies générateurs de plus-values demeurent taxés au taux d’impôt société de droit commun (15 % jusqu’à 38120 euros de bénéfices et 26,5 % au-delà).
Comptablement, il est désormais acquis que les cryptomonnaies sont des biens meubles incorporels et qu’il s’agira de les enregistrer en compte VMP (valeurs mobilières de placement).
L’absence d’outils au service des experts-comptables
La problématique de la récupération, puis de la normalisation des flux liés au cryptomonnaies on et off chain, demeure un véritable problème pour les professionnels. En effet, les logiciels comptables français ne peuvent pas intégrer n’importe quel format de fichier ; il est nécessaire de respecter des règles de nomenclature spécifique et contraignante : codification des comptes, date, conversion en euros et surtout garantir le respect de la piste d’audit, qui sera contrôlée par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes.
D’où, pour le moment, des comptabilisations, contrôles et traitements fiscaux faits à « la mano ».
Conclusion
Nous pensons que les obstacles à l’utilisation des cryptomonnaies par les sociétés françaises ne sont que temporaires. Le volume de transactions comptables entre professionnels ne peut à notre avis que croître sous la pression de leurs propres clients.
Chez Emargence, nous sommes déjà confrontés à ces problématiques pour divers clients qui pratiquent des activités des E-commerce et restent dans une « mouvance » du tout immatériel !
Il s’agit pour nous et avec vous, d’anticiper la récupération des flux crypto (via lecture de la blockchain ou via API) et notamment :
- La transcription des flux en cryptomonnaies en norme comptable française,
- La production d’un fichier prêt à être importé dans tous les logiciels comptables
français sans manipulation préalable,
- La production des écritures comptables de « bilan »,
- La justification des postes de bilan (compte, flux et solde).
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable préalablement à toutes opérations sur des cryptomonnaies afin de mettre en place des procédures de sécurisation comptable et fiscale.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.