Fusion Maison Des Artistes / Agessa : La Révélation

La suite vous la connaissez (ou vous pensiez la connaitre) : la Maison des Artistes lance un appel à pétition, de nombreux syndicats contredisent les dires de Rémy Aron, Président de la MDA, puis la Maison des Artistes publient 5 lettres accusatrices auprès des Syndicats… bref on crie « haro sur le baudet », puis on l’accuse de tous les mots… et puis, le 26 avril, la MDA adresse un nouveau mail accompagnée d’une note de synthèse ou le ton change, les revendications sont plus constructives, la fusion n’est plus refusée catégoriquement…
Ou sommes-nous ? Dans une mauvaise saga où les épisodes s’appelleraient « Fascination, Tentation, Hésitation puis Révélation » (comme dans « Twilight »)…
Eric Hainaut avoue avoir été surpris par cette note de synthèse. Pourquoi, parce qu’il a découvert plein de choses quant aux fonctions et l’utilité de l’Association pour la Maison Des Artistes.

Ainsi, en reprenant la lettre, on apprend que cette association exerce les missions suivantes (mises en parallèle avec les appréciations de l’auteur de la présente) :

• demandes d’information sur l’identification professionnelle à la MDA et l’obtention d’un numéro Siret (mais comment font les auteurs à l’Agessa puisqu’il n’existe pas d’association pour l’Agessa et comment font les autres professions libérales inscrites à l’URSSAF ?),
• présentation de la MDA dans les écoles d’art… est-ce une vraie mission ?
• édition de plaquettes (l’URSSAF en publie également y compris sur les auteurs),
• assurance d’un accueil téléphonique et physique (euh, que ceux qui arrivent à avoir la MDA au téléphone lèvent le doigt…. Euh, il n’y a personne ?),
• prolongement indispensable du Centre National des Arts Plastiques (tiens encore une organisation qui a plein de missions… et pourquoi pas fusionner l’Association pour la Maison Des Artistes et le CNAP, comme cela nous aurions d’un côté un organisme de gestion des droits à Sécurité Sociale et de l’autre un organisme d’information et de défense des droits des Artistes Auteurs ?),
• lutte contre le travail dissimulé (je suis désolé c’est une des plus importantes missions des URSSAF qui, seules, font les contrôles, la MDA et l’Agessa n’étant pas compétentes juridiquement en contentieux et recouvrement),
• action auprès des collectivités territoriales sur le 1% diffuseur (tiens et si on en profitait pour affecter le 1% directement aux artistes, on perdrait moins de temps et 1% de plus lorsque l’on a moins de 20% de cotisations alors qu’un professionnel libéral inscrit à l’Urssaf en a plus de 48%, il reste encore de la marge !),
• valorisation de la condition de l’artiste (quelqu’un a-t-il déjà entendu parler de cela ?),
• intervention auprès des interlocuteurs des artistes en cas de litige (mais à quoi servent donc les Syndicats ?),
• conseils juridiques et comptables (les avocats et les experts comptables apprécierons que gracieusement et sans aucune considération de mise en responsabilité de leurs actions, il soit prodigué des conseils juridiques et comptables). Au passage il est à noter que les conseils comptables sont dispensé par l’Expert-Comptable de l’Association de la Maison des Artistes qui n’est connu ni d’Adam ni d’Eve dans les secteurs Culture & Média et n’appartient pas au Club Thot, qui regroupe les avocats et les experts comptables spécialisés au sein de l’annuaire en libre accès sur le site… Étonnant, non ?).

Toutes ces missions sont louables et certainement très utiles aux artistes, mais n’y a-t-il pas d’autres personnes qui les exercent ? L’absence de chiffres ne nous donne aucune importance ni aucune visibilité sur ces missions (combien de consultation par an ? Combien de fiches éditées ?…).
Tout ceci ne serait-il que du vent ? Certains intervenants sur des groupes se lâchent. Voici ce qu’Eric Hainaut a pu relever sur un groupe (et dont il garde une preuve du véritable auteur) :
“J’en déduis ainsi que le réel danger est plus pour le Président et son bureau et qu’on instrumentaliserait volontiers la masse des affiliés émotifs, délestés de leur libre arbitre par un assistanat-paternaliste qui se présente sous les traits d’une solidarité qui tranche arbitrairement dans les garanties sans bien en informer les bénéficiaires”
Eric Hainaut retrouve là ses premiers propos mis en exergue quand il parlait de confusion, de deux organismes séparés (la MDA et l’association pour la MDA)…

Mais soyons honnêtes et rejoignons les nouveaux et cohérents propos de Rémy Aron dans sa note de synthèse. La fusion des deux caisses sociales doit apporter un plus et non une baisse des avantages des Artistes Auteurs.

• Pas question sous le couvert de cette fusion de s’acheminer petit à petit vers le régime classique des Professions libérales (TNS à l’URSSAF et au RSI).
• Pas question de garder ou de réduire les effectifs des deux caisses car nous rencontrons actuellement des difficultés de traitement des dossiers du à un effectif insuffisant.
• Pas question d’ouvrir la prochaine caisse fusionnée à de nombreuses activités créatrices qui ne relèvent pas au sens strict aux droits d’auteurs selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)… une trop grande ouverture amènerait très vite vers un regroupement de toutes les professions libérales et donc une seule caisse, l’URSSAF.

Alors que penser de cette “Révélation” que représente cette note de synthèse de Rémy Aron :

• plein de bonnes intentions,
• une évolution certaines et modérée des propos,
• l’absence de chiffres validant une activité non démontrée…

Bref, comme les bandes annonces de la série Twilight qui étaient superbes présageaient d’une super histoire… Alors que dans le film il ne se passe pas grand-chose, que le scénario est plutôt absent et que plein de jeunes décérébrés ont marché dans la combine marketing… bref beaucoup de bruit pour rien.
Pour en juger, vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la note de synthèse adressée aux différents interlocuteurs ministériels.

Note de synthèse de la MDA

Sinon, courrez au cinéma mais ne vous trompez pas de film !

Eric Hainaut

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