Artistes Auteurs et CFE : Une nouvelle donne pour 2024 ?
Fiche expert
Travailleurs Indépendants : Quand le respect de la vie privée cause des soucis à vos clients…. Ou comment traiter le changement du statut de diffusion au répertoire SIRENE
Lors de votre déclaration de début d’activité auprès du CFE de l’URSSAF (que vous soyez Artiste Auteur ou autres professions libérales), il vous est proposé de cocher la case « Souhaitez-vous que les informations enregistrées dans le répertoire SIRENE puissent être consultées ou utilisées par des tiers ? » …. Et bien évidemment, vous avez coché « NON »
Depuis, lorsqu’un de vos clients cherche à vérifier que vous êtes bien un professionnel déclaré il obtient la mention « Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Ses données ne peuvent pas être diffusées publiquement. »…et du coup votre client n’a aucun moyen de vérifier que vous exercez où bien et que votre statut est toujours actif.
Bien heureusement, cette anomalie n’est pas irréversible.
Si vous souhaitez faire apparaître votre société sur le répertoire SIRENE ou dans le répertoire Societe.com voici trois méthodes pour effectuer ce changement de statut.
I. Demande en ligne depuis l’INSEE
1) Se connecter sur le site: https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/
2) S’identifier avec son numéro SIREN et sa date de naissance :
3) Valider la diffusion de l’entreprise en cliquant sur la case prévue à cet effet :
4) Message de demande de confirmation :
II. Écrire un courrier
Vous pouvez écrire un courrier papier auprès de votre INSEE régional. En fonction de votre région, voici les adresses INSEE par région : www.insee.fr/fr/information/2107389
Soit vous le faites en courrier simple ou en courrier recommandé avec les informations permettant de vous identifier.
III. Écrire un courriel/mail
Vous pouvez aussi écrire un message et l’envoyer par email à l’adresse suivante : sirene-diffusion-publique@insee.fr
Vous devez joindre votre lettre de demande de mise en diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d’identité.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.