Au secours, je vais dépasser les seuils ... comment faire ?
Fiche expert
Profession DJ : oui mais sous quel statut ?
Artiste interprète, auteur compositeur, musicien… le Disc-jockey soulève de nombreuses questions car il est un peu tout cela à la fois.
À l’heure des DJ qui travaillent avec les grands noms de la scène mondiale et dont les interventions remplissent des stades, il est important de se poser la question de leur statut.
C’est l’objet de cette nouvelle fiche expert.
Existe-t-il une définition juridique du DJ ?
Comme c’est un métier récent, vous ne serez pas surpris de découvrir qu’il n’existe pas de définition juridique du DJ. Il faut alors examiner ce que l’administration en a donné comme définition dans des arrêts de jurisprudence.
Selon l’administration, le DJ combine différentes sources sonores et particulièrement des disques en vue de produire une création originale.
Par ailleurs, les conventions collectives du spectacle vivant et de la musique classent les DJ parmi les artistes interprètes…et donc des artistes du spectacle qu’il s’agira de rémunérer en paye intermittent du spectacle.
Pour autant, ce n’est pas aussi simple !
Les différents métiers du DJ
Le DJ qui monte sur scène, est incontestablement un intermittent du spectacle. Mais ils sont nombreux à souhaiter s’auto produire, remixer des titres de grands chanteurs (faisant d’eux des auteurs compositeur) ou produire d’autres personnes.
Toutes ces sources de revenus font du DJ un véritable slasher qui souhaitera réunir tous ses revenus dans une seule structure.
Vient alors l’idée de créer une société …mais est-ce légal ?
Regrouper tous les revenus du DJ dans une société est-ce possible ?
Concernant les intermittents du spectacle, la loi a instauré une présomption de salariat sauf si cet artiste exerce son activité dans des conditions impliquant une inscription au registre du commerce.
Cela signifierait que le DJ puisse fonder une SARL (ou EURL) ou une SAS (ou SASU).
Le statut de freelance en BNC ne serait donc pas autorisé (puisque profession libérale et non commerciale). Quant à la Micro-Entreprise, ce serait possible mais uniquement dans la catégorie des activités commerciales.
Quels intérêts le DJ a-t-il à choisir l’une ou l’autre des solutions ?
Quand le DJ est salarié, il bénéficie d’une bonne couverture sociale et peut obtenir des indemnités chômage.
Pour autant, l’activité est limitée à sa prestation sur scène, les autres revenus devant trouver refuge dans d’autres statuts ou régimes.
De plus, les optimisations fiscales et sociales sont peu nombreuses.
Quand un DJ se met en société, s’il jouit d’une couverture sociale moins intéressante ; il peut toutefois travailler sur des optimisations. Il pourra en outre globaliser plusieurs activités sur cette structure et déduire de nombreux frais.
Il est autonome et n’a de compte à rendre qu’à ses associés et l’administration.
Conclusion
Si la création d’une société commerciale recueille les faveurs des DJ du monde entier, on ne comprend pas pourquoi l’administration française voit d’un mauvais œil cette possibilité.
Il faudra donc faire attention aux justifications et procédures mises en place pour éviter d’être sous le coup d’abus de droit, d’escroquerie aux indemnités chômage ou de requalification en salariés déguisés.
N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes DJ et désirez entreprendre ; nos équipes traitent régulièrement ce genre de problématiques et sauront vous accompagner pour sécuriser votre statut de DJ.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.