Modèle de facture pour un freelance à l'Agessa (2ème partie)
N°13.2 | décembre 2016
Dans notre première fiche vous avez pu tout trouver toutes les informations concernant votre facturation. Dans cette seconde fiche vous trouverez un tableau de synthèse ainsi que des modèles de facture.
V. Tableau de synthèse
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MENTIONS OBLIGATOIRES |
IDENTIFICATION DE LA FACTURE |
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Info Générales |
Nom et adresse de l’entreprise |
Numéro Chronologique et continu |
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Numéro Siret |
Date de la facture |
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Numéro Intracom’ |
INFORMATIONS PROPRES A L’Agessa |
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Info du client |
Nom et adresse du client |
Numéro d’ordre |
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Numéro intracom’ |
Numéro SS |
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Info des opérations |
Dénomination des biens |
Précomptes (obligatoire sauf attestation S2062) |
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Services fournis |
DIFFERENTS CAS DE TVA |
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Quantités |
Plein droit en T&S |
Application de la RAS de la TVA sur les droits d’auteurs |
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Prix unitaire |
Plein droit en BNC ou renonciation à la RAS de la TVA sur les droits d’auteurs |
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Taux de TVA |
Exo de TVA |
Micro BNC avec mention art 293B sur la facture |
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Info sur le paiement |
Date de règlement |
Taux 5.5 % |
Vente d’œuvres d’art |
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Taux de pénalités |
Taux 10 % |
Cession de droits d’auteurs |
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Indemnité forfaitaire de 40 euros |
Taux 20 % |
Prestations de services dont prestations graphiques |
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OP B to B zone euro |
Exo TVA art 259B CGI |
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OP B to B hors zone euro |
Exo TVA art 44 CGI |
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VI. Modèles de factures
En cas de doute, n’hésitez pas à faire valider votre facture par votre expert-comptable et n’oubliez pas que l’utilisation d’un logiciel de facturation mal paramétré peut entraîner absence ou erreur dans la formulation de la facture.
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