Micro Entreprise : comment piloter son activité (deuxième partie)
N°1.2 | janvier 2018
Avec la nouvelle règlementation sur les régimes Micro Entreprise (ME), on est un peu perdu sur ces mécanismes particuliers qui se voulaient à l’origine des plus simples.
Cette fiche expert est là pour vous aider à remettre un peu de clarté sur ce choix d’entreprise dont il ne faut pas oublier qu’il ne devrait être choisi que dans le cadre :
- d’une activité accessoire,
- d’un début d’activité dont la visibilité est incertaine (on parlera de phase test),
- d’une phase transitoire entre la fin d’une activité salariée et le début d’une aventure entrepreneuriale.
Nous avons volontairement axé cette fiche sur les activités libérales qui relèvent fiscalement des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et l’articulerons par un système de questions réponses.
V. La gestion de la TVA
Avec le doublement des seuils, la gestion de la TVA est la modification la plus importante voire la plus complexe de ce régime dit simplifié.
La règle est la suivante :
- de 0 à 33 200 euros de chiffre d affaires encaissé, la facturation se fait sans TVA,
- À compter de 33 201 euros de CA encaissé (et à condition de rester en dessous de 35 200 euros), on fini l’année sans TVA mais au 1er janvier de l’année N+2 et à condition d’avoir été deux années consécutives dans cette situation, on appliquera la TVA,
- Si on dépasse 35 201 euros de CA encaissé, on devient assujetti à la TVA le 1er du mois qui précède l’encaissement de la facture qui fait dépasser le seuil (il faut donc l’anticiper) et ce jusqu’à la fin de l’année,
- Si on fini une année avec TVA, toute l’année suivante on est assujetti à la TVA et ce, quelque soit son CA. Les « compteurs » ne sont pas remis à 0 l’année suivante. Il faudra une année complète inférieure à 33 200 euros de chiffre d’affaires encaissé pour prétendre à revenir en franchise de base de TVA,
- Pendant ce temps avec ou sans TVA vous restez en régime micro tant que votre CA est inférieur à 70 000 euros.
Concernant le reversement de cette TVA : il doit se faire obligatoirement de façon dématérialisée. Vous devrez donc obtenir auprès de l’administration fiscale, l’ouverture d’un numéro de déclarant.
La plupart du temps, vous payerez la TVA en mai N+1 par l’intermédiaire d’un formulaire CA12 qui reprendra les 12 mois de l’année précédente pour ventiler le chiffre d’affaires non assujetti, du chiffre d’affaires assujetti.
Et qui dit TVA collectée, dit possibilité de récupérer la TVA sur ses dépenses…. à condition de tenir une comptabilité.
VI. Le pilotage de mon activité
Piloter son activité c’est savoir :
- où l’on en est en terme de recettes,
- ce que l’on gagne vraiment, pour ne pas retirer trop d’argent de son compte dédié et se retrouver démuni lorsqu’arrivent des dépenses impromptues (impôts, achat de matériel… ),
- prendre des décisions et anticiper.
Si l’administration n’impose pas encore la tenue d’une comptabilité, elle indique qu’il s’agit d’une tolérance lorsque le micro entrepreneur relève de la TVA. En effet, à ce moment-là, le professionnel reverse la TVA de ses encaissements mais peut également récupérer la TVA ayant grevé ses dépenses…..
Comment faire lorsqu’il n’existe pas de comptabilité ou tout au moins un suivi de trésorerie ventilé par nature. Comment faire également pour comparer une formule simplifiée avec une formule aux frais réels et appréhender la solution la plus optimisante.
Parmi les solutions qui existent (cahier, Excel, logiciel….), le cabinet d’Expertise Comptable Emargence / Com’Com a choisi de lancer une solution digitale de pilotage de son activité.
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- vous suivez votre trésorerie et catégorisez chaque dépense selon leur nature,
- vous suivez votre activité et vos revenus grâce aux graphiques mis à jour automatiquement,
- la solution est semi automatisante (toutes vos dépenses récurrentes sont automatiquement pré affectées),
- la solution est dans le « cloud », vous pouvez la suivre sur n’importe quel support, de n’importe quel endroit, 24/24h,
- nous supervisons la solution pour une aide technique mais aussi pour apporter du conseil,
- la transition entre la période non assujettie à la TVA et celle assujettis est grandement facilité, ainsi que la gestion de la TVA,
- réfléchir à un passage aux frais réels est quasi instantané car le suivi de trésorerie permet de comparer les différents choix fiscaux.
Avec la formule « un café l’addition » pour seulement 24,90 HT / mois (29,88 ttc) ou 275 euros HT/an si paiement en une seule fois (330 ttc), vous bénéficiez de tous ces services, vous pilotez votre activité, vous mettez déjà un pied dans la comptabilité pour le jour où vous passerez au réel.
De plus, nous pouvons vous accompagner pour établir votre déclaration de TVA et votre déclaration de revenus.
CONCLUSION :
Vanté comme un régime simple aux contraintes administratives rares, le régime de la Micro Entreprise cache en fait quelques pièges qui méritent que l’on s’y attarde.
Etre en Micro Entreprise c’est aussi être chef d’une entreprise et toute entreprise se pilote pour garantir son succès.
Grâce à Cmoilechef et le Groupe Emargence / Com’Com, vous serez accompagné par des experts !
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En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.