Métiers de la musique : obtenir des aides avec le FCM
N°11 | décembre 2016
Le FCM (Fond pour la Création musicale) est une association qui regroupe les principales sociétés de répartition de droits (SACEM, SACD, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF…), des organisations professionnelles et syndicales, ainsi que les pouvoir publics. Elle a pour objectif d’apporter des soutiens à la filière musicale, notamment au travers d’aides.
Nous dressons ci-dessous une liste des principales aides en fonctions des thématiques de financement.
Disque autoproduit
Répertoire
: tous.
Demandeur : employeur des artistes. Structure commerciale ou associative pour un enregistrement d’au moins 5 titres, d’une durée minimum de 20 min qui bénéficiera d’une distribution commerciale (physique et/ou numérique).
Soutien : limité à 50 % du cadre subventionnable et plafonné à 6 000 €. 1 seule aide par an et par demandeur, non cumulable.
Musique en images
Répertoire
: tous.
Demandeur : producteur, éditeur ou licencié de l’enregistrement phonographique distribué commercial (par voie physique et/ou numérique) dont l’apport financier est d’au moins 50 % du budget global du projet audiovisuel. L’artiste concerné ne doit pas avoir vendu plus de 100 000 exemplaires dans les 5 ans avant son dernier enregistrement.
Soutien : limité à 30 % du budget total. 3 aides maximum, par an, par structure, et à 1 par artiste et par an.
Développement éditorial
Répertoire
: rock, chanson, pop, variété, hip-hop, musiques électroniques.
Demandeur : producteur de spectacles, titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, pour un projet de création et diffusion d’un spectacle de variétés dans un lieu d’accueil possédant également la licence d’entrepreneur de spectacles. Les artistes concernés doivent avoir au moins 1 album ou DVD distribué commercialement par voie physique ou numérique depuis moins de 6 mois à la première date du projet sans avoir vendu plus de 100 000 exemplaires au cours des 5 dernières années.
Soutien : limité à 30 % du budget total de l’opération et plafonné à 10 000 €. Maximum 3 aides par an et par producteur (mais 1 par artiste).
Pré-prod scénique « variétés »
Répertoire
: rock, chanson, pop, variété, hip-hop, musiques électroniques.
Demandeur : producteur de spectacles, titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, pour un projet de création et diffusion d’un spectacle de variétés dans un lieu d’accueil possédant également la licence d’entrepreneur de spectacles. Les artistes concernés doivent avoir au moins 1 album ou DVD distribué commercialement par voie physique ou numérique depuis moins de 6 mois à la date du projet et sans avoir vendu plus de 100 000 exemplaires au cours des 5 dernières années.
Soutien : limité à 30 % du budget total de l’opération et plafonné a 10 000 €. Maximum 3 aides par an et par producteur (mais une par artiste).
Spectacle « musiques »
Répertoire
: jazz, musique du monde, traditionnelle, contemporaine, musique pour enfants.
Demandeur : producteur de spectacles, titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle, pour un artiste ayant déjà sorti au moins 1 album, avec un nouveau disque de moins de 15 mois et n’ayant pas eu de disque d’or au cours des 5 dernières années. Les dates à l’export ne sont plus éligibles depuis décembre 2014.
Soutien : limité à 15 % du budget et plafonné à 12 200 €. Maximum 3 aides par an et par producteur (3 par an et 1 aide par artiste pour le classique et contemporain). Le FCM intervient sur des dates vendues et produites.
Festivals «France»
Répertoire
: jazz, world, traditionnel, classique, contemporaine, musique pour enfants. Ne sont pas concernés : les manifestations à entrée gratuite, celles où les artistes ne sont pas rémunérés et les festivals de variétés.
Demandeur : organisateur du festival (structure commerciale ou associative, titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles).
Soutien : plafonné à 20 000 euros par an (après 2 années consécutives, une année de jachère sera automatiquement appliquée). Aide sous conditions : 8 concerts minimum sur 15 jours (festival tous genres) ; 3ème édition et programmation sur 3 jours minimum (festival de jazz, musiques traditionnelles, musiques du monde et tous genres) ; 2eme édition et programmation sur 2 jours minimum (festival de musique classique et contemporaine).
Showcases (jauges < 600 places)
Répertoire
: tous.
Demandeur : producteur ou éditeur de l’enregistrement (structure commerciale ou associative pour le jazz de création, musiques traditionnelles, du monde, contemporaine, classique ou pour enfants ; structure commerciale non associative pour les autres répertoires). Actualité discographique de moins de 6 mois (distribution commerciale, physique ou numérique du disque). Dernier album vendu à moins de 101 000 exemplaires.
Soutien : plafonné à 2 500 € et à 40 % du budget. Maximum 3 aides par an et par structure, mais seulement 1 par artiste (pour la même actualité discographique) cumulables avec les aides «conventionnements de salle» de la SCPP ou de la SPPF, mais pas avec le programme «spectacle vivant».
N’oubliez pas, votre expert comptable peut vous aider dans l’établissement de vos dossiers d’aides. Les dossiers sont souvent complexes, intègrent une partie littéraire mais également une partie chiffrée où les problématiques fiscalo-comptables sont importantes à maitriser.
Lire aussi :
Aides du Ministère de la Culture au spectacle vivant : L’aide au projet et le conventionnement
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.