La Stef (Société de Fait) : Quand plusieurs indépendants ne font qu'un !

Ce genre de demande est classique lorsqu’au cours de son parcours professionnel, un indépendant rencontre son alter ego avec qui il a envie de réaliser des opérations en commun…. mais souvent l’ambition de travailler ensemble se heurte à la non envie de créer ensemble une société de type Sarl ou SAS.

Alors comment faire ?

La solution est pourtant simple… mais très peu connue : la Société de Fait (SDF ou Stef). Nous allons ci-dessous vous en expliquer les principes, les règles de fonctionnement, les intérêts et les inconvénients.

C’est quoi une Société de Fait ?

C’est un groupement de personnes qui, de par leur volonté et leur association, agissent à l’égard des tiers comme de véritables associés. Elle naît donc d’une situation et non d’un acte.

Pas de statut, pas de capital, pas de personnalité morale, mais une vraie existence en terme de solidarité, puisqu’elle est indéfinie entre les associés ; fiscalement, les associés seront imposés personnellement des profits réalisés en commun (on retrouve la fiscalité des Société En Participation, SEP, donc des sociétés de personnes).

Dans quels cas s’observent les Stef ?

On remarque de nombreux couples qui exercent la même activité et la font ensemble.

Partant de là, il s’agira de personnes mariées, pacsées ou simplement des concubins.

Il y a les amis proches qui, inséparables professionnellement, ont envie de travailler ensemble.

On rencontre des Stef auprès d’architectes, qui ont un projet commun. On en repère également dans la BD avec le dessinateur, l’auteur du scénario et le coloriste…. ce n’est pas si rare que cela donc !

Les critères pour faire une Stef

Pour créer une stef entre 2 indépendants, il existe plusieurs obligations :

• les associés de la Stef doivent être au réel puisqu’il s’agira de faire une comptabilité commune et de partager fiscalement la base d’imposition. Impossible donc de constituer une stef avec un Micro Entrepreneur ou un auteur qui serait imposé selon la règle du micro BNC,

• les associés doivent relever du même organisme social. Deux architectes à l’URSSAF ou deux auteurs à la MDA/Agessa. Pour les auteurs, comme il faudra de justifier de « co-auteures », il paraît évident que ne pourront pas s’associer un consultant en mode et un designer textile. La MDA considèrerait alors qu’il ne s’agit plus de co-auteures mais d’un bureau de style,

• la stef aura pour but d’associer des personnes qui vont travailler sur un projet pour accomplir des « cocréations » dont la propriété est indissociable. Impossible donc d’associer un agent commercial et un graphiste.

Comment créer une Stef ?

Par le biais d’un formulaire P0 Cmb.

Il convient de renseigner les numéros Siret des personnes à associer et l’activité exercée.

L’Insee attribuera un nouveau numéro Siret pour la stef, les impôts créeront un dossier fiscal pour la stef et seront désactivées, sans être fermées, les activités des membres de la stef.

En effet, au niveau social, les personnes physiques comptent et sont reconnues par les différents organismes sociaux.

Comment se gère au quotidien la Stef ?

Comme toute entreprise individuelle :

• Une seule comptabilité,
• Un seul compte en banque,
• Une seule cotisation à l’AGA (souvent majorée en raison de la Stef),
• Une seule déclaration de TVA,
• Une seule déclaration 2035 au 31 décembre.

À remarquer : les adhérents de la Stef ne font plus qu’un. Le client ne reçoit qu’une seule facture. Il n’y a ni sous traitance, ni rétrocession d’honoraires.

Comment se passent l’imposition fiscale et le calcul des charges sociales ?

Lors de l’établissement de la liasse fiscale, il s’agira de procéder à quelques retraitements :

• toutes les charges sociales payées par la Stef seront momentanément retirées des charges pour obtenir un résultat avant charges sociales,
• on remplira le cadre de la liasse fiscale pour répartir le résultat entre les adhérents,
• pour chaque adhérent seront soustraites les charges sociales qui lui incombent individuellement
• on déterminera alors le résultat net de chaque adhérent à déclarer aux impôts et aux organismes sociaux
• une annexe similaire est également à remplir pour l’AGA

Le choix du pourcentage de répartition des bénéfices est libre et peut varier d’une année à l’autre.

Bien évidemment, il conviendra de contrôler que l’addition de tous les résultats correspond bien au résultat global initialement déterminé.

Pour la déclaration auprès des organismes sociaux :

• pour les indépendants au SSI (ex RSI), il faudra déclarer les revenus tels qu’ils apparaissent sur l’annexe de la 2035
• pour les artistes auteurs à la MDA ou l’Agessa, il s’agira, lors de l’établissement de la déclaration annuelle du chiffre d’affaires, de ne déclarer que la quotité de chiffre d’affaires correspondant au pourcentage de résultat qui vous revient (ex : si vous participez à 60 % du résultat, vous ne déclarerez, pour chaque client, que 60 % du chiffre d’affaires réalisé).

À noter que dans le cadre des artistes auteurs toujours assujettis, la Stef impose de ne pas appliquer les précomptes.

Ci-dessous le cadre de la 2035 pour la répartition des résultats

Comment arrête-t-on une stef ?

Aussi simplement que sa création : par un formulaire P4 Cmb. Il permettra de fermer la stef et de réactiver les activités indépendantes. Les organismes sociaux ne seront absolument pas impactés par cette fermeture et chacun peut poursuivre sa route de son côté et relancer ses propres activités.

Chacun devra ouvrir un nouveau compte en banque dédié à l’activité, tenir une comptabilité et adhérer individuellement à une AGA.