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Fiche expert
La polyactivité dans les métiers du textile... Comment gérer design, stylisme et vente de produits ?
N°9 | octobre 2020
Être slashers ou polyactifs devient de plus en plus le moyen de développer ses activités en proposant plus que son métier de base… Mais la France n’est pas très bien préparée au niveau juridique face à ces 4 millions de slashers dont 70 % œuvrent dans des métiers créatifs.
Ainsi comment concilier :
- L’activité de designer textile qui relève des Bénéfices Non Commerciaux et de la Maison des artistes,
- L’activité de styliste qui relève des Bénéfices Non Commerciaux et de l’Urssaf,
- L’activité de fabrication ou d’achat et de vente de produits ou marchandises qui relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux, de l’Urssaf et soit de la chambre du commerce, soit de celle des métiers.
Nous ajouterons, bien évidemment, sur cette problématique, le régime de la micro-entreprise, qui vient bousculer le paysage entrepreneurial.
Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions dans cette fiche.
La micro-entreprise… la solution de facilité … oui mais qui a ses limites
Avec ses 1,3 millions d’adeptes, le régime de la micro-entreprise n’est ni à écarter ni à snober.
On ignore souvent que la micro-entreprise, en tant que régime social et fiscal dérogatoire (attention la micro-entreprise n’est pas un statut mais bien un régime), permet tout aussi bien de concrétiser :
- Une activité libérale,
- Une activité commerciale,
- Une activité artisanale.
Et en plus, plusieurs activités peuvent être exercées simultanément sans problématique particulière.
C’est ainsi qu’une styliste qui fabrique certaines pièces, déclarera à la fois une prestation de service et une vente de produits.
Deux petites lignes sur une déclaration mensuelle ou trimestrielle qui permettent d’acquitter charges sociales et impôts… en théorie que du bonheur.
Mais que l’on ne s’y trompe pas, si la micro-entreprise est une bonne solution pour un démarrage ou une activité complémentaire… sur le long terme et à plein temps, elle offre quelques inconvénients non négligeables.
Nous commencerons par les plafonds : 70 000 euros pour les activités de services et 170 000 euros pour les activités commerciales…. Attention ces seuils sont non cumulatifs en cas d’exercice des 2 activités. Il ne reste donc que 100 000 euros de CA possible en activité commerciale (ce qui est loin tout de même d’être négligeable).
La simplicité du régime de la micro-entreprise réside dans l’absence de TVA et de tenue de comptabilité : mais, désormais, avec le doublement des seuils, à partir de 33 200 euros de CA pour les prestations de services et 82.800 euros pour les activités commerciales, il s’agira d’appliquer la TVA et de tenir une comptabilité.
Lorsque l’on sait que l’assiette des cotisations sociales et du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu se fait sur le chiffre d’affaires brut (sans déduction de frais), il faudra y regarder à 2 fois si pour des activités commerciales : une optimisation pourrait être obtenue par un passage au réel.
Le régime de la micro-entreprise est donc intéressant, plus particulièrement pour les activités non commerciales, mais connaît très rapidement ses limites lorsque l’activité devient importante.
Maison des Artistes + micro-entreprise… un bon compromis… mais limité
Tout comme la micro-entreprise, la Maison des Artistes est un régime.
C’est le régime social des artistes auteurs qui regroupe notamment les designers textiles.
La Maison des artistes accepte quelques activités annexes mais ni le stylisme ni la vente de pièces.
Dans le cas d’une polyactivité, l’artiste auteur n’aura pas d’autre choix que d’ouvrir en parallèle une micro-entreprise.
Si créer une activité au réel et simultanément une autre en micro est possible puisqu’elles ne relèvent pas du même régime social, cela pourra parfois engendrer des complexités déclaratives.
Regardons les différents cas qui se présentent :
- Maison des Artistes en Micro BNC et micro-entreprise, la solution la plus simple : pas de comptabilité, pas de TVA, sauf dépassement des seuils et bascule des activités non reconnues par la MDA sous le régime de la ME. Attention les seuils ne se cumulent pas.
- Maison des Artistes en réel et micro-entreprise… situation incohérente en théorie (on ne peut pas être en Micro et en réel en même temps) mais acceptée actuellement par l’administration car ne relevant pas du même régime social. Attention, l’addition des deux activités ne doit pas dépasser les seuils propres, sinon cette situation deviendra impossible. Ce contexte a le mérite de permettre à l’artiste de déduire ses frais aux réels (donc comptabilité et TVA) et pour une activité secondaire de se mettre en ME sans avoir à faire une seconde comptabilité…. Mais impossibilité de déduire de la comptabilité artiste les frais liés à l’autre activité… il faudra donc être rigoureux dans son organisation administrative, comptable, fiscale et sociale.
- Maison des artistes et Urssaf donc un régime BNC au réel dans les deux cas : la chose est possible mais compliquée. Comme dans les deux cas il s agit de BNC, il n’y aura qu’une seule comptabilité à tenir, une seule liasse fiscale 2035, un seul résultat fiscal… mais deux résultats différents à déclarer : l’un a la MDA, l’autre à l’Urssaf. Il s agira, et la chose n’est pas simple, d’organiser sa comptabilité pour ventiler les mouvements selon l’application de l’un ou l’autre des organismes sociaux…. De quoi, certaines fois, s’arracher les cheveux.
- Si les deux activités au réel relèvent l’une de la MDA et l’autre des Bénéfices Industriels et Commerciaux… la situation se révèlera plus simple… et plus compliqué car il s’agira de tenir 2 comptabilités, de faire 2 déclarations de TVA et 2 bilans.
Comme on a pu le comprendre ces différentes combinaisons offrent un bon compromis à la polyactivité mais à condition de mettre en place une organisation administrative, fiscale, comptable et sociale sans faille.
Créer une société… idéal mais coûteux
N’est-il pas plus opportun de regrouper les activités de designer, de stylisme et de couture sous une même structure ?… Évidemment que oui car le mérite sera d’éviter la multiplication des différents statuts et régimes tout en limitant les risques en cas de dépôt de bilan.
Si cette solution semble idyllique, il n’en demeure pas moins qu’elle doit être réservée aux activités « en pleine forme ». En effet, les charges fiscales, sociales et les frais de comptabilité d’une Sarl ou d’une SAS sont généralement le double de ceux des activités Micro ou relevant de la MDA.
Si opter pour une société commerciale offrira des possibilités d’associations, de développement, de crédibilité, cette option sera à réserver aux plus ambitieux et aux exploitations pérennes.
Conclusion
Pas une, pas deux, pas trois solutions mais des combinaisons multiples s’offrent à l’entrepreneur du textile pour faire face à la polyactivité.
Chacune offre autant d’avantages que d’inconvénients …. Mais on le mérite, à court terme, de pouvoir satisfaire les différents besoins de l’entrepreneur du textile.
Le mieux est de mettre à plat toutes les activités, de chercher dans quelles « cases » elles se situent, les cumuls et comptabilités possibles et de procéder aux bons choix.
Qui mieux qu’un expert comptable peut vous accompagner dans cette analyse et cette prise de décision. N’hésitez pas à nous contacter.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.