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Fiche expert
Freelances : est-il obligatoire d’avoir une assurance professionnelle RCP ?
Si les Freelances sont souvent sensibilisés à leur protection sociale en souscrivant des prévoyances, des mutuelles, des retraites surcomplémentaires…, ils en oublient généralement que de par leur activité, ils peuvent causer des dommages et devraient souscrire une assurance professionnelle dite RCP.
Mais est-ce obligatoire ?
C’est ce que nous allons étudier dans cette fiche Expert.
RCP, qui est concerné ?
Les assurances professionnelles ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels et tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance.
Les assurances obligatoires concernent les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.
On retrouve principalement les professions du chiffre et du droit (expert-comptable, avocat), les professions médicales, les entreprises de tourisme et du bâtiment.
Les freelances sont-ils concernés ?
Si les freelances ne sont pas concernés par cette obligation, il n’en demeure pas moins que, de par leur activité, ils peuvent causer des dommages et que, par conséquent, une assurance RCP pourrait leur être utile.
Ainsi, en cas de dommage causé à un client (par négligence ou imprudence) sans RCP, vous seriez tenus personnellement à la réparation du préjudice.
Par ailleurs, certains clients demandent aux freelances de leur fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
SI votre assurance habitation couvre certains risques, n’oubliez pas que dans des cas spécifiques, elle ne vous sera d’aucune utilité
Conclusion :
N’hésitez pas à nous consulter ; nous avons développé un savoir-faire dans l’assurance liée aux métiers des indépendants et saurons vous conseiller et vous orienter.
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