Freelance : je travaille avec des clients étrangers, les choses que je dois savoir

Ai-je le droit d’avoir des clients hors de France ?

Bien évidemment : à partir du moment où je possède un numéro Siren, j’ai le droit de « commercer » avec des clients dans le monde entier :

• Que ce soit en direct, ou par l’intermédiaire d’une plateforme,
• Que ce soit avec d’autres entreprises (B to B) ou avec des particuliers (B to C),
• Que j’ai un statut d’artiste auteur, de microentreprise ou de société,
• Que je vende une prestation de services, des marchandises, des droits d’auteurs ou des produits finis.

Mais, dans tous ces cas, je dois respecter un certain nombre de règles de forme avec l’administration.

Existe-t-il une différence entre les clients membres de l’UE et ceux des autres pays du monde ?

Oui, les accords de Maastricht permettent de simplifier les formalités entre les membres de UE par rapport au reste du monde… dans les textes ; car nous verrons qu’en pratique, il faudra respecter plus de règles avec les membres de l’UE qu’avec les autres pays du monde.

Cela change-t-il quelque chose si je facture un particulier ou une entreprise (B to C ou B to B) ?

Si je suis en franchise de TVA, il n’y a aucune différence ; par contre, si je facture la TVA, il y aura une différence.

Dans le cas d’un B to B (et à condition de connaître le numéro de TVA intracommunautaire de mon client ou une preuve d’exportation pour le reste du monde), je pourrai émettre une facture sans TVA.

Dans le cas d’un B to C, dans un autre état de l’UE ou dans le reste du monde, je facturerai quand même la TVA française.

Microentrepreneur, Auteurs à la Sécurité sociale des artistes auteurs, sociétés commerciales (Sarl/Sas) : ai-je les mêmes obligations ?

Les complications commencent là… ou pas : les différents statuts et régimes vont entraîner des différences de règles lorsque notre client est hors de France.

De plus, certains régimes n’étant pas soumis à TVA, les formalités seront plus simples.

À contrario, lorsqu’il y aura vente de marchandises ou de produits finis, nous rencontrerons le plus de formalités car il y aura passage de douanes.

Toutes ces typologies seront récapitulées dans notre tableau de synthèse.

Puis-je faire ma facture en devise et dans une autre langue ?

Votre facturation étant un justificatif fiscal et comptable français, vous devrez obligatoirement faire apparaître le texte en français et le montant en euros. Mais rien ne vous empêche, sur le même document, d’écrire le texte en supplément dans une autre langue et de faire apparaître une contrevaleur dans une autre devise… cela facilitera évidemment la vie de vos clients.

Comment traiter comptablement la variation du taux de change entre la facturation et le règlement ?

Entre le moment où vous établirez votre facture et celui où vous en encaisserez le montant, il se peut que la devise du pays de votre client ait évoluée.

Pas de panique, il existe une solution comptable.

Si vous êtes en Bénéfices Non Commerciaux (Profession libérale et/ou Maison des Artistes) ou en microentreprise, vous dépendez d’un système comptable dit de trésorerie. Cela apporte de la simplicité puisque c’est la somme réellement encaissée que vous devez déclarer.

Si vous êtes en société (Sarl, Sas), vous devrez faire apparaître l’encaissement pour le mouvement de trésorerie mais le compte client sera mouvementé pour sa valeur au moment de la facturation. La différence sera à figurer dans un compte d’écart de change positif ou négatif qui constituera alors un produit financier ou une charge financière.

Tableaux de synthèse

Vous trouverez ci-dessous des tableaux de synthèse récapitulant les différentes situations qui se présenteront à vous et selon vos statuts et régimes.

Client en France

Client membre de l’UE

Client non-membre de l’UE

Lire aussi :
Freelances : Est-il intéressant de passer en société ?