Fiscalisation d'association : to P or not to P ? (3ème partie)
N°8.3 | octobre 2016
De longue date, le monde culturel et le monde associatif ont partagé des chemins communs.
Ainsi, il n’est pas rare de trouver sous forme associative, une compagnie de théâtre, de danse, un organisateur de festival….
Mais, au fil des années, ce couple qui s’entendait si bien, a vu naître producteurs, tourneurs, maisons d’édition de livres, consultants, vrai/faux managers….
Le Gouvernement n’étant pas à la noce du point de vue des recettes fiscales et sociales qu’il voyait passer sous son nez, a prononcé le divorce en 1996 par une loi sur la fiscalisation des associations, révisée en dernier lieu en 2006.
VIII. La fiscalisation : opportunité ou contrainte ?
Il est certain que changer de mode comptable, gérer de la TVA et de nouvelles taxes, a un coût. La reprise en main du dossier par un expert-comptable, ou un travail en interne, entraîne des dépenses financières supplémentaires ou ce que l’on nomme des « coûts cachés » (main d’œuvre ou temps de travail supplémentaire).
Mais l’assujettissement à la TVA permet de « gagner de l’argent » dans certains cas. Démonstration :
1er cas : organisation d’un festival de théâtre sur 2 jours avec billetterie et sans subvention. Billetterie 1500 TTC, coût des intermittents 1000, location des salles 500 TTC.
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Non Fiscalisé |
Fiscalisé | |
| Recettes | 1500 | 1422 (tva 5,5%) |
| Salaires | 1000 | 1000 |
| Location | 500 | 417 (tva 20%) |
| Résultat | 0 | 5 |
2eme cas
: production et commercialisation de disques patoisants. Coût de location de studios 300 TTC, coût des intermittents 400, frais de pressage des disques 200 TTC. Chiffre d’affaires TTC 1000.
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Non Fiscalisé |
Fiscalisé | |
| Recettes | 1000 | 833 (tva 20%) |
| Pressage | 200 | 167 (tva 20%) |
| Salaires | 400 | 400 |
| Location | 300 | 250 (tva 20%) |
| Résultat | 100 | 16 |
Constat : dans le second cas, la fiscalisation fait perdre de l’argent alors que dans le premier cas, elle en ferait gagner. Pour autant, le second cas correspond plus à une entreprise fiscalisable de par son activité que le premier….. D’où la volonté dangereuse de non fiscaliser ce qui devrait l’être !
En conclusion, même si elle est assimilée techniquement à une facilité et idéologiquement à un avantage, méfiez-vous : pas de création trop hâtivement d’une association. Il existe des statuts intermédiaires comme l’auto entrepreneur ou le régime micro, se révélant être de très bonnes étapes à la constitution de votre future entreprise.
N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable. Spécialiste du monde culturel, il maîtrise parfaitement la problématique des associations et saura vous conseiller et vous accompagner.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.