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Bibliographie
Droit de l'audiovisuel
Auteur : Marc Le Roy
Date de publication : Septembre 2025 (3 e édition)
Le droit de l’audiovisuel est un domaine juridique plus vivant que jamais, qui ne cesse de faire la une de l’actualité. De la chronologie des médias à la régulation des grandes plateformes de streaming comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video, en passant par la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, chaque jour apporte son lot de nouvelles régulations et de débats sociétaux. L’omniprésence croissante des images animées dans notre quotidien rend ce droit essentiel pour garantir l’organisation et la déontologie d’une société de plus en plus numérisée.
Un ouvrage de référence pour les professionnels du secteur
Cette 3e édition, parue en septembre 2025, a été entièrement mise à jour pour offrir un panorama exhaustif des obligations qui incombent aux acteurs clés du secteur. Ce guide s’adresse aux professionnels et aux juristes de l’audiovisuel qui souhaitent maîtriser les règles régissant :
- Les chaînes de télévision (publiques et privées)
- Les services de vidéo à la demande (SVOD, VOD)
- Les plateformes de partage de vidéos (YouTube, Dailymotion…)
- Les distributeurs de services audiovisuels
L’ouvrage décortique en profondeur les réglementations qui régissent la programmation (information, sport, cinéma), la publicité, la déontologie (interdiction de certains programmes, protection du jeune public) et le financement des services. Il aborde également des sujets brûlants comme l’attribution des fréquences TNT et le rôle central de l’ARCOM dans le paysage audiovisuel français.
Analyse des récentes évolutions et perspectives d’avenir
Le droit de l’audiovisuel français a connu des évolutions majeures depuis 2022, qui sont intégralement analysées dans cet ouvrage :
- Nouvelle chronologie des médias 2025 : Pour la première fois, les services de SVOD par abonnement peuvent diffuser des films neuf mois seulement après leur sortie en salles, une réforme qui modifie en profondeur la consommation cinématographique.
- Régulation et financement : Les taxes spécifiques à l’audiovisuel ont été modifiées, et le financement de l’audiovisuel public a été sécurisé, garantissant sa pérennité.
- Rôle élargi de l’ARCOM : L’autorité de régulation a vu ses compétences renforcées, notamment dans la lutte contre la pornographie en ligne accessible aux mineurs.
- Évolutions déontologiques : La conception du pluralisme à l’antenne a été revue, avec des règles plus précises pour garantir l’indépendance et l’équité des médias.
L’objectif de ce livre est de fournir une présentation complète du droit positif, tout en se projetant vers l’avenir. L’ouvrage anticipe les prochaines réformes et évolutions possibles, comme les discussions en cours sur la future directive SMA (services de médias audiovisuels) prévue pour 2026, ainsi que les projets de loi et réglementations à venir.
Cet ouvrage est donc l’outil indispensable pour tous les professionnels de l’audiovisuel qui souhaitent comprendre les enjeux de ce droit en perpétuel mouvement et se préparer aux défis de demain.
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.