Résumé : Ce guide est une étude complète de la protection des créations intellectuelles quelles que soient leurs formes. Sa troisième édition intègre la jurisprudence des lois Dadvsi (loi du 1er août 2006) et Hadopi I et II (lois du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009). Il s’intéresse aussi aux difficultés liées aux contrefaçons et au piratage.
L’ouvrage est avant tout destiné aux spécialistes et praticiens du droit des créations.
L’auteur est docteur en droit de la propriété intellectuelle.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.