Résumé : Le logiciel est aussi un produit qui peut être contrefait. Le livre de Carine Bernault et Ambroise Soreau, tous les deux Docteur en Droit, répond à un certain nombre de questions autour des nombreuses dispositions juridiques mises en place pour lutter contre la contrefaçon :
Sur quels critères détermine-t-on qu’un logiciel est contrefait ?
Lorsqu’un logiciel est contrefait, doit-on entamer une procédure au civil ou au pénal ?
Contre qui agir lorsqu’un logiciel est piraté, puis diffusé sur internet ?
Etc.
L’ouvrage donne également des conseils pour se protéger face au piratage et à la contrefaçon.
Carine Bernault est également coauteur du Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle.
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Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.