Auteurs de BD : quel régime fiscal choisir ?

Le statut fiscal de l’Auteur de BD

Il est artiste auteur. À ce titre, il relèvera au niveau des impôts, soit de la catégorie des Traitements et Salaires (T&S), soit de celle des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Traitements & Salaires :

C’est une solution simple : pas de création de statut, pas de numéro Siret, pas de comptabilité.
L’artiste portera sur sa déclaration 2042 case 1GF le montant imposable (net payé en réintégrant la CSG/CRDS non déductible) des droits d’auteurs encaissés dans l’année.
Son imposition se fera après un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Il aura la possibilité de passer aux frais réels (si ces derniers sont supérieurs à 10 %) en indiquant le total de ses frais en case 1AK et en joignant une liste détaillée.

Bénéfices Non Commerciaux :

C’est plus complexe mais plus optimisant. En effet, soit la personne relève du régime Micro BNC et elle sera imposée sur ses droits d’auteurs bruts encaissés après un abattement de 34 % (donc plus intéressant que 10 %), soit elle relève du réel et c’est le bénéfice qui sera imposé (plus intéressant si plus de 34 % de frais).

Dans les deux cas :

• il s’agira d’obtenir un numéro Siret en établissant un P0i artiste auteur auprès du CFE Urssaf,
• il faudra ouvrir un second compte en banque dédié à l’activité professionnelle,
• des factures seront émises en respectant les obligations de forme.

Dans le cas du régime micro, l’obligation comptable consistera en la tenue d’un registre des recettes (sans condition de forme) et qui permettra également d’anticiper l’approche des seuils des régimes micro.
En cas de dépassement du seuil de franchise de base de la TVA et tout en restant en régime Micro, il y aura alors tenue d’une comptabilité.

Dans le cas du régime réel (Déclaration Contrôlée) la tenue d’une comptabilité sur un logiciel agréé FEC (Fichier des Ecritures Comptables) sera obligatoire.
L’adhésion à une Association de Gestion Agréée sera un impératif pour éviter une majoration de 25 % d’imposition.

Si ce choix peut sembler plus complexe, il a le mérite de permettre de déduire plus de 34 % de frais et de pouvoir récupérer la TVA sur ses frais.
Ce régime est en outre obligatoire si vous dépassez 70 000 euros de revenus par an.

Il s’agira alors d’avoir une réflexion afin d’opter pour le régime fiscal le plus avantageux et qui vous ressemble le plus.

Si vous êtes en Micro BNC, vous déclarerez votre chiffre d’affaires brut (avant précomptes MDA/Agessa) dans la case 5HQ.

Si vous êtes en déclaration contrôlée avec AGA, vous porterez votre bénéfice dans la case 5QC.

Le statut social de l’auteur de BD

Dans la plupart des cas, il relèvera de l’Agessa. Ce n’est pas un statut mais la caisse de gestion et d’ouverture des droits à sécurité sociale des artistes auteurs.
La Maison des artistes exerce le même rôle ; le partage des assujettis et affiliés se fait en fonction de l’activité. Ainsi, les écrivains et les illustrateurs diffusés par voie du livre relèvent normalement de l’Agessa.

Les illustrateurs publicitaires relèvent normalement de la MDA. Mais rien n’empêche un illustrateur publicitaire de créer un album de BD ni un auteur de BD de produire de l’illustration publicitaire.
Dans les deux cas, il restera assujetti ou affilié à l’organisme où il est inscrit…. mais dans les deux cas, vos clients vous questionneront sur cette problématique car ils y sont peu habitués.

Déclarer ses revenus en Traitements & Salaires, en Micro BNC ou en BNC déclaration contrôlée, ne change rien à la couverture sociale et aux conditions et obligations déclaratives.
En revanche, et c’est une des questions d’optimisation à poser, les bases de calculs des cotisations diffèrent selon le régime fiscal.

Dans la catégorie des Traitements & Salaires (que vous soyez soumis à l’abattement de 10 % ou ayez opté pour les frais réels), la base des cotisations sociales sera les droits d’auteurs bruts encaissés… cette solution est donc plutôt pénalisante.

Dans la catégorie des BNC, c’est la base fiscale majorée de 15 % qui est retenue (donc soit CA – 34 %, soit bénéfice).

Attention de faire en sorte que votre déclaration fiscale et votre déclaration sociale soient toujours raccord sinon l’Agessa ou la MDA bloqueront votre dossier.

L’Agessa et la MDA fonctionnent par un système de cotisations. Ce qui semble logique. Mais en attendant, pour l’affiliation et dans de nombreux cas, il sera opéré une déduction de précomptes sur vos factures. Pour en être dispensé, vous devrez fournir un avis de situation SIRENE (à télécharger gratuitement sur le site).

Il est à noter pour finir sur le point du statut social de l’auteur et du diffuseur que depuis 2019, les immatriculations, les appels de cotisations et les paiements des cotisations ont basculer à l’URSSAF Limousin. La MDA et l’Agessa n’ont plus qu’un rôle de «surveillance» des affiliations.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA obéit déjà à des règles complexes. Mais en matière de droits d’auteurs, elle supporte une règle très particulière dans certains cas : la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs.

Il s’agit d’une autoliquidation de la TVA par votre éditeur qui vous laisse en bonus une petite part de TVA permettant de compenser la non récupération de celle-ci sur vos acquisitions.

Ainsi, sur une note de droits d’auteurs, nous aurons une TVA en sus à 10 % et une retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs de 9,2 % vous laissant ainsi un bonus de 0,8 %.

Lors de la déclaration de ses revenus en Traitements & Salaires, il y a obligatoirement application de la Retenue A la Source de la TVA sur les droits d auteurs.

Dans le cas de micro BNC, pour être en franchise de base de TVA, il faut renoncer à cette retenue par une lettre en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès de votre service des impôts.

En BNC et déclaration contrôlée, la même option doit être choisie pour pouvoir récupérer la TVA sur les achats ; à défaut, il y aura application de la RAS.

Dans les deux cas, vos clients, éditeurs ou autres, ne sont pas toujours habitués à l’abandon de la retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs et exigeront de votre part une copie de la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception … mais également quelques pourparlers.

Soyez très vigilant lorsque vous signez votre contrat d’auteurs…. votre régime fiscal y est généralement indiqué ; présenter une facture pour règlement qui porterait des conditions différentes vous expose irrémédiablement à une situation de blocage.