Résumé : la réglementation des ventes aux enchères a été considérablement modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et ses décrets du 30 janvier 2012 (loi consultable ici).
Anne-Katel Martineau, avocate au barreau de Paris, mandataire d’artistes et d’auteurs, présente un ouvrage à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle décrit le marché et ses acteurs, l’écosystème de la vente d’œuvres d’art, tous les mécanismes d’acquisition de ces œuvres d’arts, le droit des artistes et des ayants droit, ainsi que la protection de ces œuvres…
La fiscalité des œuvres d’art
Oeuvres d’art et objets de collection en droit français
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.