Résumé : Cet ouvrage aborde les questions juridiques et fiscales relatives aux œuvres d’art et objets de collection en deux grandes parties :
– La protection du patrimoine culturel : ce chapitre traite à la fois de l’objet archéologique, des meubles qui sont classés « monuments historiques », des spoliations lors des conflits et des guerres, des restitutions, de la propriété publique des œuvres d’art et des objets de collection, etc.
– Le marché de l’art : cette section s’intéresse plus particulièrement au commerce des oeuvres d’arts et des objets de collection, à leur authenticité, à leur exportation, ainsi qu’au mécénat et au dispositions fiscales.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.