Fusion Maison des Artistes / Agessa : « A new generation » – Episode 1

I. Résumé des parties précédentes

Dans ma première partie qui s’intitulait « Chronique d’une fusion annoncée« , je portais un point de vue personnel et professionnel de la fusion.

Dans la seconde partie qui s’intitulait « Qui dit vrai ?« , je dénonçais les propos des uns et des autres qui étaient pour certains des propos constructifs et pour d’autres de « l’enfumage mégalo et égocentrique ».

Enfin dans une troisième partie, agacé par les propos du dirigeant de l’Association pour la Maison des Artistes, j’avais utilisé le titre de « La révélation » pour dénoncer les propos non fondés et la désinformation qui entourait l’action de cette personne (d’ailleurs et me donnant raison, le rapport de l’IGAS et de l’IGAC relate largement les tensions qui existent entre la MDA et l’association pour la MDA).

Quelques temps s’étaient passés et je pensais en avoir fini de ma trilogie, tout fier que j’étais, en bon professionnel de l’expertise comptable au service des entreprises des secteurs Culture & Médias (dont l’audiovisuel et les métiers artistiques font partis).

Là, c’était compter sans l’obstination et la pugnacité de M. Remy Aron, Président de l’Association pour la Maison des Artistes qui publiait le 15 mai 2013 un article intitulé « fusion Maison des Artistes / Agessa, les élus de la République soutiennent l’Association pour la Maison des Artistes ».

L’article était assorti de la publication de lettres de soutiens émises autant par des Députés, que par des Sénateurs et autres Maires de France, qui visiblement n’avaient pas tous compris les enjeux de cette fusion et le jeu de M. Aron.

Je décidais alors de reprendre la plume et dans une quatrième partie intitulée « Fusion Maison des Artistes / Agessa : Reborn », je refaisais naître l’ensemble des débats.

II. Avant-propos

Aujourd’hui après 6 mois d’absence, ce qui me pousse à écrire ce cinquième épisode, c’est que le rapport de l’IGAS et de l’IGAC a été enfin publié et que je me devais de vous faire un résumé, une analyse et une critique de ces 28 propositions qui allaient entraîner la Maison des Artistes et l’Agessa vers une nouvelle caisse sociale, d’où le titre « New génération », fidèle que je suis à l’art de l’audiovisuel.

Le rapport s’intitule « l’unification des organismes de Sécurité Sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime ».

Il est présenté par M. Michel Raymond (Inspecteur général des affaires sociales) et M. Jean-Marc Lauret (Chargé de mission d’inspection générale des affaires culturelles).

Pour information, il vous faut savoir que l’IGAS signifie Inspection Générale des Affaires Sociales et l’IGAC Inspection Générale des Affaires Culturelles.

Il ne s’agit pas ici de vous réécrire les 60 pages du rapport mais de reprendre les points essentiels et selon mon point de vue.

III. Objectifs de la fusion

Je rappelle que cette fusion fera suite à une demande conjointe, en date du 23 janvier 2013, par les Ministres suivants :

– Mme Marisol Touraine,

– M. Jérôme Cahuzac,

– Mme Aurélie Filippetti.

La demande concerne évidemment la fusion en programmant la remise d’un rapport au plus tard en juin 2013 et une fusion actée pour octobre 2014.

Tout indique d’ailleurs que le calendrier sera respecté.

Les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGAC rappellent que l’objectif « de l’unification des organismes chargés de la sécurité sociale des artistes auteurs » est de conforter leur régime spécifique de sécurité sociale, améliorer leur protection sociale et de rendre un service plus performant ».

Qu’on se le dise !

IV. Le diagnostic

Les auditions diverses et variées des deux inspecteurs ont permis de rédiger un diagnostic qui met en évidence l’absence de problématique financière mais, vous vous en douterez, les problématiques liées à :

• une couverture sociale imparfaitement assurée,
• de gros manquements en matière de couverture vieillesse,
• l’absence de couverture accident du travail ou maladie professionnelle,
• un périmètre du régime mal cerné en mettant en avant des « dérapages » et des « désalarisations » et par opposition des exclusions des designers et artisans d’arts,
• la distinction entre assujettis et affiliés,
• la taille individuelle des deux organismes qui ne permettent pas de fonctionner comme de véritables organes de gestion et d’ouverture des droits à sécurité sociale, alors qu’il s’agit d’un des fondamentaux de leur existence.

Enfin, dans le diagnostic il est fait état des « difficultés, quelques fois des dysfonctionnements, de la Maison des Artistes, entre les activités associatives et la sécurité sociale qui restent prégnantes du fait de la dualité d’instances représentatives, de présidents… ».

Les solutions qui émanent des diagnostics s’articulent autour de deux enjeux :

• conforter la protection sociale des artistes auteurs,
• créer une caisse unifiée nationale de sécurité sociale des artistes auteurs.

A. La protection sociale

Les points les plus importants concernent la vieillesse et nous retrouvons là la préoccupation des gouvernements successifs sur le sujet de la retraite. Il s’agit également d’aborder les accidents du travail et les maladies professionnelles, pourtant existantes dans la quasi totalité des activités professionnelles et salariées mais inexistantes pour les artistes auteurs.

Le taux moyen national de cotisations « accident du travail » est de 1,20 %. C’est normalement une cotisation patronale (donc qui incomberait au diffuseur de l’œuvre).

Devant le tollé annoncé d’augmenter la contribution de ce modique pourcentage, les inspecteurs recommandent de ne pas rendre obligatoire cette cotisation. En la rendant facultative, elle deviendrait de fait à la charge de l’artiste.

Une recommandation qui me semble être une des plus, sinon, la plus importante, c’est de mettre fin à la distinction entre affiliés et assujettis en ne retenant comme critère que la nature des revenus. Cela aurait pour résultat de faciliter l’intégration des designers et des artisans d’art.

Si l’idée est bonne, sa mise en place sera complexe.

Nous savons, les uns et les autres, que certains mentent sur la nature de leurs activités (stylistes, paysagistes, architectes, décorateurs) et tentent ainsi de s’affilier à la MDA ce qui ne leur coûterait que 20% environ de charges sociales contre 45% environ s’ils étaient affiliés à l’Urssaf.

B. La création d’une caisse sociale unifiée

Il s’agira de créer cette caisse avec un statut légal, un rôle renforcé et intégré au réseau des caisses du régime général.

Il s’agit, et c’est important de le noter, de conserver la mission associative et de soutien aux artistes auteurs qui sont actuellement partagés entre l’association pour la Maison des Artistes et le Centre National des Arts Plastiques (CNAP).

Enfin, la délivrance d’une carte professionnelle, en lieu et place de celle actuellement gérée par l’association pour la Maison des Artistes, permettrait de conserver un rôle identitaire et sans l’ambiguïté actuelle des deux « Maison des Artistes » (l’Association et la caisse).

Eric Hainaut
Expert-Comptable

Agessa / Maison des Artistes : Chronique d’une fusion annoncée ! (1ère partie)
Fusion Maison des Artistes / Agessa : qui dit vrai ? (2ème partie)
Fusion Maison Des Artistes / Agessa : La Révélation (3ème partie)
Fusion Agessa / Maison des Artistes : « Reborn » (4ème partie)
Fusion Maison des Artistes / Agessa : « A new generation » – Episode 2 : Les 28 recommandations (6ème partie)
Fusion Maison des Artistes / Agessa : « A new generation » – Episode 3 : Analyse et Conclusion (7ème partie)
Fusion Maison Des Artistes / Agessa : La théorie du genre (8ème partie)