Artistes Auteurs et CFE : Une nouvelle donne pour 2024 ?
Fiche expert
Chaque année nous apporte son lot de modifications des lois, et cette année, une loi très importante vient d’être votée concernant les Micro Entrepreneurs et tous les freelances Artistes auteurs relevant des régimes Micro BNC ou franchise de base de la TVA….et elle s’applique au regard de votre CA de 2024 : anticipez dès à présent ce qu’il risque de vous arriver !
Attention : 1er janvier 2025, nouveau dispositif de franchise de base et dépassement des seuils de la TVA
Chaque année nous apporte son lot de modifications des lois, et cette année, une loi très importante vient d’être votée concernant les Micro Entrepreneurs et tous les freelances Artistes auteurs relevant des régimes Micro BNC ou franchise de base de la TVA….et elle s’applique au regard de votre CA de 2024 : anticipez dès à présent ce qu’il risque de vous arriver !
Auparavant, il fallait observer les deux années précédentes …désormais, ce ne sera plus qu’une seule année et de surcroit, les seuils sont abaissés.
Ainsi, si votre CA 2024 ne dépasse pas 37 500 € en 2024, aucun changement pour vous : mais en cas de dépassement de ce seuil, vous devenez assujetti à la TVA au 1er janvier 2025.
En 2025, si vous dépassez 37 500 €et 41 250 € de CA, vous serez assujetti en cours d’année et ce jusqu’à la fin de l’année à compter du jour du dépassement et non plus au 1er du mois de dépassement.
Concernant les artistes auteurs, le seuil de franchise passe à 50 000 € pour l’année et 55 000 € en cours d’année.
Nous vous rappelons également que pour revenir en franchise de base de TVA, il faut que l’année N-1 soit inferieure aux seuils. Dans les faits, cela signifie que si vous êtes assujetti à la TVA pour 2025, il faudra attendre 2026 pour re-prétendre à repasser en franchise de base, même si en cours d’année 2025 vous savez que vous n’atteindrez pas les seuils.
Concrètement, qu’est ce que cela change pour vous lorsque vous franchissez les seuils : vous avez l’obligation d’avoir une comptabilité tenue sur un logiciel agréé par l’état (Excel n’est pas valable) et devez déposer des déclarations de TVA à l’administration.
Au passage, vous allez pouvoir récupérer la TVA sur vos dépenses, ce qui vous fera économiser de l’argent.
Vous restez en régime micro, ce qui signifie que vous ne pouvez toujours pas déduire vos frais.
Partant du postulat que vous êtes soumis à la TVA, que vous avez l’obligation de tenir une comptabilité ….il sera peut-être opportun de réfléchir au passage à la déclaration au réel.
Nous avons mis en ligne un simulateur qui pourra vous aider dans cette réflexion.
Nous vous rappelons, pour finir, qu’un compte en banque dédié à votre activité professionnelle est obligatoire dès lors que votre CA dépasse 10 000 € / an….et que ce compte est la condition sine qua non de la tenue d’une comptabilité validée par l’administration fiscale en cas de dépassement des seuils de TVA.
Notre fiche « Seuil de franchise de base pour les artistes auteurs » a été mise à jour suite à la modification de la loi sur la franchise de base de TVA.
Surveillez bien vos seuils !
Eric Hainaut
Expert-Comptable
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Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.