Politique de confidentialité

Informations personnelles

SARL EMARGENCE s’engage à honorer et respecter la confidentialité et l’anonymat des utilisateurs de son site et/ou de ses services, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs à propos de la récolte, du traitement et de la protection des informations, à savoir : quelle information nous collectons, dans quel but et pour quel usage.

Ci-après :

• Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du site www.comcom.fr.
• Les informations personnelles désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le site :

• SARL EMARGENCE – SIRET 788 648 905 00024, dont le siège social est situé 19 rue Pierre Semard – 75009 Paris, représentée par Eric Hainaut et Stéphane Mariette co-gérants.

Collecte des données personnelles

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

SARL EMARGENCE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Types de données traitées et finalités des données collectées

Les informations que vous aurez saisies sur le site www.comcom.fr sont enregistrées pour leur traitement exclusif par SARL EMARGENCE. Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.comcom.fr ne sont ni collectées, ni publiées à l’insu de l’utilisateur. Elles ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Les données des Utilisateurs suivantes sont susceptibles d’être traitées par SARL EMARGENCE, en sa qualité de responsable de traitement :

• données d’identification des formulaires (contact, statut, besoins) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, profession ;

Ces données sont principalement traitées pour :

• permettre la navigation sur le Site et résoudre les éventuels problèmes techniques liés à la navigation de l’Utilisateur
• proposer des actualités et documentations intéressants tout organisme – entrepreneur ;
• présenter les services et les ressources documentaires de SARL EMARGENCE ;
• réaliser des statistiques anonymisées ;
• permettre à l’Utilisateur de faire une demande de service.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’utilisateur du site www.comcom le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Destinataires

Les données personnelles sont traitées par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

Hébergement des données

Les traitements réalisés par SARL EMARGENCE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

• statistiques anonymisées : 25 mois à compter de la production des statistiques ;
• données des formulaires de contact : données supprimées dès que la demande a été traitée ;

Les droits des utilisateurs

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

• soit par courrier postal au siège social de SARL EMARGENCE
• soit par e-mail, à l’adresse mail contact@emargence.fr

En cas de réclamation à laquelle SARL EMARGENCE n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.