Résumé : Les MARL (modes alternatives des règlements des litiges) deviennent monnaie courante. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui étend les solutions d’arbitrage dans le droit e la propriété intellectuelle permet leur recours.
L’ouvrage dirigé par Jean-Michel Bruguière compile les actes du colloque du CUERPI qui était consacré à ces MARL qui se tint en novembre 2011.
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.