Résumé : Quel est l’état du droit en matière de musique ? C’est la question principale à laquelle répond ce livre. Le monde de la musique est celui qui est le plus impacté depuis l’avènement des nouvelles technologies et d’internet. Tous les intervenants du secteurs sont touchés par les nouveaux modes de consommation, par le pirtage, par l’arrivée des plateformes légales d’écoute en streaming, etc.
Les chapitres de l’ouvrage passent en revue les droits des auteurs compositeurs, les droits des artistes interprètes, les droits des producteurs de phonogrammes, les contrats d’édition, la protection des créations musicales, etc.
Les contrats d’enregistrement de phonogrammes
A quoi servent les sociétés civiles de production discographique (1ère partie : SCPP et SPPF)
A quoi servent les sociétés civiles de production discographique (2ème partie : Adami et Spedidam)
Pourquoi travailler avec Com'Com ?
Fort d’une expérience de plus de 20 ans, Com’Com est le leader de L’EXPERTISE COMPTABLE ET RH spécialisée qui accompagne le spectacle vivant, les producteurs et éditeurs phonographiques, le cinéma et l’audiovisuel, les artistes auteurs et interprètes, les freelances, le jeu vidéo, le multimédia….
Une reconnaissance officielle de compétence spécialisée :
En décembre 2020, Eric HAINAUT, associé-fondateur, a eu l’honneur de se voir reconnaitre officiellement la compétence spécialisée en activités culturelles, créatives et artistiques par l’Ordre des Experts-Comptables d’Ile-de-France.