Si le terme photographe est reconnu de tous, en fait juridiquement, fiscalement et socialement, il n'existe pas un métier de photographe mais une multitude. Je peux même affirmer que cette multitude de régimes ou statuts entrainent pour nous de nombreuses complexités ou il est parfois difficile de s'y retrouver.
Si je devais faire une synthèse, je décrirais les différentes formes relevant des activités photographiques de la manière suivante :
- pour commencer je parlerais des photographes artistes auteurs. Ils relèvent des professions libérales, déclarent leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux et relèvent de l’Agessa. Attention, leurs activités sont constituées de cession de tirages photographique en tant qu’œuvre d’art, ou de cession de droits de reproduction.
- ensuite nous trouvons les photographes artisans. Ils œuvrent plutôt dans les mariages, fêtes, photos scolaires…… Ils relèvent de la chambre des métiers, déclarent leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux et cotisent à l’Urssaf.
- nous avons également les photographes journalistes qui sont payés en salaires (à la pige ou à la photo) et les photographes de plateaux qui sont des intermittents du spectacle
Vous comprenez bien qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans cette jungle des statuts et des régimes d’autant que de nombreux photographes peuvent exercer simultanément plusieurs modes de production.
La solution pour éviter d’éventuels redressements fiscaux ou de l’Urssaf voir empêcher des requalifications en salariat, réside souvent dans la forme de la relation client/photographe.
Faites donc très attention à la rédaction des contrats et aux libellés indiqués sur les factures.
Pour finir, je voudrais rajouter que quel que soit l’un des cas évoqués précédemment, une œuvre photographique est systématiquement protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ne négligez pas vos droits !
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